Contrat 218 jours, congés retour maternité à 80%

Publié le 02/02/2015 Vu 1044 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2015 11:24

Bonjour,
Je suis rentrée de congé maternité dans ma société début janvier.
J'avais fait au préalable la demande d'un congé parental avec temps partiel de 80%. Celle-ci a été acceptée et je travaille donc depuis début janvier à 80% (4 jours par semaine, mercredi non travaillé).

Je suis cadre et j'ai un contrat de 218 jours de travail.

AU 31 décembre 2014, il me restait 80 jours à travailler d'ici le 31 mai 2015 et 21 jours de congés payés à prendre d'ici le 31/05/15 également.

Mon employeur me propose de prendre ces 21 jours en incluant les mercredi et en considérant qu'il me reste toujours 80 jours à travailler, en comptabilisant les mercredi que je ne travaille pas comme jours travaillés malgré tout. Sinon cela va être trop compliqué pour son logiciel de paie...
Il me dit que cela revient au même et que sinon, je ne parviendrai pas à travailler le nombre de jours nécessaires si je prends mes 21 jours à 80%.

J'ai beau retourner la question dans tous les sens, je ne suis pas certaine de comprendre son raisonnement et j'ai peur de me faire avoir.
Les jours que j'ai acquis en étant à 100% ne devraient pas comptabiliser les mercredis où je ne travaille pas quand je prends des congés.

Quelqu'un peut-il m'aider et me dire si je dois accepter ou non cette règle de calcul ?

Merci d'avance !
Bien cordialement,

02/02/2015 12:08

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si les congés payés sont gérés en jour ouvrables par acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois de travail ou en jours ouvrés par acquisition de 2,08 jours ouvrés par mois de travail comme je le pense...
Donc les ayant acquis pour prise par des semaines de 5 jours, il est logique effectivement que le mercredi soit décompté également...
J'ajoute que comme ils ont été acquis pendant que vous étiez à temps plein, les congés devront être payés sur la même base...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/02/2015 12:54

Merci pour votre réponse.
Il s'agit en effet de jours ouvrés, le samedi n'est pas travaillé dans notre société.
Mais qu'en est-il pour le solde de jours à travailler d'ici le 31/05/2015 ?

02/02/2015 13:27

A priori, cela ne vous désavantage pas mais il est simplement étonnant que la convention de forfait / jours ne soit pas sur l'année cicile du 1er janvien au 31 décembre, ce qui est le cas en général...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter