Contrat PAST et congé maternité

Publié le 11/05/2011 Vu 2889 fois 2 Par
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10/05/2011 22:40

En contrat PAST (professeur associé pour une université) depuis septembre 2011, j'ai pris un congé maternité du 18 janvier au 9 mai 2011. L'université refuse de compléter l'attestation de salaire puisque je n'avais pas 6 mois d'ancienneté en me citant le décret modifié 88-585 du 6 mai 88, titre 4 art 15. Or en acceptant le mi-temps de professeur associé, je suis passée à mi temps chez mon employeur principal ! Je comprends que l'université interrompe le traitement tout comme mon employeur principal ne m'a pas versé de salaire, mais pourquoi ne pourrait-elle pas me compléter l'attestation de salaire. A charge ensuite pour la sécurité sociale de décider si oui ou non j'ai le droit à des indemnités journalières, non ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.

11/05/2011 00:20

Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas à l'employeur de décider du versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale mais à l'organisme de la régularité de la prise en charge...
Vous pourriez essayer que la demande de l'attestation soit faite directement par la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/05/2011 09:16

Merci pour votre réponse. Je vais voir avec la sécu pour qu'elle fasse la demande en direct...

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