Cumul des congés payé en accident du travail

Question

3 messages

14/05/2015 09:57

Bonjour,
Je suis en arrêt suite à un accident du travail depuis octobre 2010, je vais être consolidé dans les semaines à venir. Ma question, mes droit au congé payé se sont ils cumulée pendant 5 ans me donnant droit a cinq fois 5 semaines.
Cordialement

3 messages

14/05/2015 20:13

merci pour votre réponse je dois donc comprendre 5 semaines .
Cordialement.Pons Roger

3 messages

15/05/2015 08:59

Merci pour tous .
Cordialement Pons Roger

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P.M. · Answer 1 · 14/05/2015

49400 messages

14/05/2015 10:06

Bonjour,
Sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, vous ne continuez à acquérir des congés payés pendant un arrêt consécutif à un accident de travail que pendant un an...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 14/05/2015

49400 messages

14/05/2015 20:28

A priori, c'est cela plus les jours non pris qui vous restaient lors de l'arrêt et qui normalement sont reportés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.