DECOMPTE CONGES ET JOURS ANCIENNETE TEMPS PARTIEL

Bonjour,

Dans ma société, le décompte des jours de congés est fait en jours ouvrés donc sur un temps plein, 30 jours de congés ouvrables correspondent à 25 jours de congés ouvrés. Je travaille à 80% avec comme jour chômé le mercredi.


Dès que je pose une journée de congés, qu'elle soit collée ou non au mercredi, on me décompte 1,25 par jour pris, hors mercredi. Donc si je prends une semaine du lundi au vendredi, on me décompte 4 x 1,25 soit 5 jours.
Si je prends 1 journée le lundi par exemple, on me décompte 1,25 jour, etc.

Ma question est : j'ai droit à 2 jours d'ancienneté. On me dit que ces 2 jours sont assujettis à la même règle de calcul. Donc si je pose mes 2 jours, on va me retirer 2,5 jours. Est-ce normal ? Pour moi, ces jours n'ont rien à voir avec les congés payés.

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 29/10/2016

Bonjour,
Je présume que le mercredi est un repos hebdomadaire en plus du samedi et dimanche...
Il n'est déjà pas normal que si vous ne prenez qu'une journée on vous décompte 1,25 jour en revanche, si vous prenez une semaine complète, cela correspond à 5 jours...
De plus, il n'est pas normal non plus que lorsque vous prenez 2 jours d'ancienneté on vous en décompte plus que vous n'en avez acquis à ce titre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui c'est ce que je me dis mais comment le justifier à mon employeur. Existe-t'il un texte ? Le calcul de 1,25 X jour posé, hors mercredi (80%) revient à poser 20 jours + mes 5 mercredis(soit 5 semaines de congés) c'est pourquoi j'estime que les 2 jours d'ancienneté me dont dus entièrement mais j'avais un doute que ne travaillant pas à temps plein, ces 2 jours m'étaient décomptés au prorata de mon temps travaillé

C'est à celui qui prétend de le prouver donc à l'employeur de prouver qu'il peut décompter des portions de jours et vous décompter plus de jours d'ancienneté que vous n'en avez acquis, ce qui est une hérésie, tout au plus la Convention Collective applicable pourrait vous en octroyer moins...
D'autre part, comme c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés, il pourrait simplement vous interdire de prendre des jours isolés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui c'est vrai, malheureusement ce n'est pas toujours simple de se faire entendre en tant qu'employé. Par contre je ne comprends pas votre dernière phrase sur le jours isolés. Pour information ma convention est import/export. Cdt

C'est à dire que l'employeur peut vous forcer à prendre vos congés payes en plusieurs jours ou même par semaine...
Il n'y a pas de disposition spécifique pour les salariés à temps partiel pour ce qui concerne les jours d'ancienneté à l'art. 20 de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Reorésentants du personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je n'ai pas de représentant du personnel. Je vous remercie pour vos conseils et du temps passé à me répondre. Il va falloir que je me montre convainquante.

Bonjour,
Les jours ancienneté,ne sont pas des CP et ne se calculent pas comme des CP,ce sont des jours entiers// 1 jour pris= 1 jour réel //
Amicalement vôtre
suji KENZO

Ce sont des congés annuels au même titre que les congés payés qui se calculent également en jours entiers...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour information, voici la réponse que j'ai eue par l'inspection du travail :

Les salariés totalisant plus de quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé, porté à deux jours après vingt années, à trois jours après vingt-cinq ans et à quatre jours après trente ans.

Les jours correspondant à ce supplément pourront être effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal, sauf accord de l'employeur.

Ces jours supplémentaires pour ancienneté étant nommés « congés payés » dans la convention collective, le décompte de ces jours serait sur la même base que celui des congés payés, à l’appréciation souveraine du Conseil des Prud’hommes en cas de litige avec votre employeur."

Bon je crois avoir ma réponse !
Cordialement.

Bonjour,
Ces jours ne sont pas réellement nommés "congés payés" dans la Convention Collective mais figure à l'article des congés annuels et l'on parle de supplément et de congé principal, de toute façon, on en revient à ce que j'indiquais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.