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Bonjour,
J'ai intégré mon entreprise fin novembre 2009.
Ne bénéficiant pas de congés la première année, j'en ai posé une dizaine en anticipés.
Nous arrivons bientot au terme de ma première année. J'ai donc fais une demande de congés pour un ou deux jours a Noel... une demande qui m a été refusée car l'année civile de mon entreprise est du 1er janvier au 31 décembre. Je devrais donc récupérer mes congés seulement le 1er janvier.
Ma famille et mes amis habitants loin, je voudrais absolument rentrer et cela me fait beaucoup de peine de passer les fêtes de fin d'année loin d'eux.
ne connaissant rien à la législation du travail je voudrais savoir
- si cette situation est normale? Je ne bénéficie de strictement aucun congé même au mois de décembre?
- si je peux faire quelque chose pour y remédier?
Merci d'avance.
bonsoir,
Dans quelle branche travaillez vous et que dit votre contrat de travail pour les CP??
Amicalement vôtre
suji KENZO
Merci pour votre réponse rapide.
Je travaille en tant qu'hôtesse d'accueil.
Mon contrat stipule que je bénéficie de 2,08jours par mois sur une période de référence du 1er janvier au 31 décembre.
Je pense ne rien pouvoir faire étant donné que la priorité est donnée aux personnes ayant des congés et étant dans l'entreprise depuis plus longtemps que moi.
L'exercice de mon entreprise n'est pas de juin a mai, mais du 1er janvier au 31 décembre.
Je suis arrivée en novembre 2009 et ne récupère mes congés qu'à partir du 1er janvier 2010 selon ma responsable. Mais l'entreprise étant réputée comme peu scrupuleuse, je veux donc m'assurer que tout est bien justifié....
Merci pour votre aide
Bonjour,
Peu importe l'exercice (fiscal je suppose) de votre entreprise, voici ce que dit le code du travail:
Article R3141-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année. Toutefois, dans les professions où en application de l'article L. 3141-30 l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé, le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Merci pour votre réponse.
Tout ceci n'est pas très clair pour moi.
Une entreprise peut choisir que son exercice s'étale de janvier a décembre ou de juin à mai?
Cet extrait du code du travail s'applique sans exception pour chaque société?
Cela voudrait dire alors que je ne bénéficierai de mes congés qu'au 1er juin 2011?
Cordialement.
L'exercice de l'entreprise n'a rien à voir avec les congés payés. L'employeur est libre de choisir les dates de son exercice fiscal.
Pour ce qui est du droit du travail, ce dernier est régit par le Code du travail qui s'impose à votre employeur (sauf accord collectif ou convention collective dont dépend votre entreprise).
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
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