Demande de poursuite Prud'homme

Publié le 30/09/2011 Vu 2435 fois 6 Par
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30/09/2011 17:00

Bonjour,
Alors voila je poursuit mon ancienne entreprise du BTP au prud'homme car depuis la fin de mon contrat (3CDD de 3 mois) le 26/11/2010 il ne mon toujours pas payé mes congé payés malgré plusieurs relances téléphonique ou autres on ma toujours envoyé baladé. J'ai envoyé un recommandé comme me la dit l’inspection du travail que j’ai appelé 1 mois passé toujours pas de réponse. Donc j'ai appelé le conseil des prud'homme qui ma envoyé un formulaire de demande de poursuite.
J'aimerais avoir des info sur comment sa se passe si y a besoin d'un avocat ou pas et des infos sur mon cas si j'ai des chance de réussir dans ma demande. mercii

30/09/2011 17:12

Bonjour,
On peut se reporter aux différents sujets que vous aviez ouverts...
Un avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'Hommes que vous pourriez saisir en référé, ce qui accélèrerait la procédure sans audience de conciliation préalable...
Il semble que vous devriez avoir une décision qui vous soit favorable et vous pourriez demander en plus une astreinte par jour de retard en laissant le soin au Conseil de Prud'Hommes de la fixer...
Je vous conseillerais pour avoir des derniers conseils de vous déplacer pour déposer votre demande au greffe en vous munissant de vos feuilles de paie et d'une photocopie de chacune d'elles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2011 17:27

Étant une entreprise du BTP c'est à la caisse de congé de mes les payés ce que j’attends de m'en entreprise c'est le feuillet bleu des congés que je dois envoyé à la caisse des congés feuille que je devais recevoir normalement à la fin de mon contrat le 26/11/2010. Aujourd’hui on et le 30/09/2011 et toujours rien reçu.

30/09/2011 17:47

J'avais consulté les précédents sujets ouverts, comme je le soulignais...
Si l'employeur n'est pas en règle des cotisations à la caisse des congés payés, ce qui est envisageable, il faudra bien qu'il paie lui même l'indemnité...
Dans un cas comme dans l'autre, c'est bien pour cela que je vous ai suggéré de faire une demande d'astreinte qui risque d'accélérer les choses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2011 17:58

moi j'ai reçu le formulaire ou j'ai coché la case " Demande de convocation devant le bureau de conciliation" demande d'astreinte je ne vois pas est-ce une demande à part? Ma demande de convocation risque de prendre du temps ?

30/09/2011 18:28

Maintenant c'est fait, la convocation en conciliation peut être assez rapide...
Il faudrait demander à la formation de conciliation d'ordonner en urgence la production des documents : feuillet pour la caisse de congés payés ou bulletin de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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