Mon CE demande le remboursement de Cheques Vacances

Bonjour,
Je travaille dans un grand groupe, cette année, suite à déménagement dans quelques tps, le CE va être dissous.
Le CE nous a attribué des chèques vacances à un tarif trés trés avantageux. Malheureusement, le CE à fait une erreur, a priori, il a mélangé des budgets (social et fonctionnement...).
La direction du groupe à porté le CE en justice. Le CE à perdu et a commencé à distribuer les cheques vacances avant la décision de justice.
Aujourd'hui, le CE nous demande de rembourser le trop perçu !!!!!
Le CE a t'il le droit de nous demander un remboursement suite à une erreur de leur part ?

Merci d'avance de vos réponses
Slts

Bonjour,
Une erreur n'est pas créatrice de droit mais les circonstances sont particulières et il faudrait déjà consulter le Jugement…
Je ne vois pas suivant quelle disposition légale le Comité d'Entreprise pourrait réclamer le remboursement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.