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Bonjour,
Suite au redressement judiciaire et au rachat récent de mon entreprise , notre employeur nous a signale qu il pourrait envisager la dénonciation des congés payés d'été si la restructuration de l'entreprise entraînait des licenciements.
Dans quelle mesures et dans quelle délai l'employeur à t'il le droit de le faire étant donné que les congés ont été validés avant le rachat
merci de vos réponses.
cordialement
Denis
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que l'employeur entend ou ce que vous-même entendez par "la dénonciation des congés payés"...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci de votre réponse,
la dénonciation des congés pour l employeur, c'est la remise en question des dates de départ en congés des salariés c'est a dire les décaler a une date ultérieure meme si ces congés ont été validés avant le rachat de l entreprise , quel recours peut on avoir.
merci
Dans ce cas la si vous avez les documents prouvant que les congés étaient avant le rachat cela peut jouer en votre faveur...maitenant si l´entreprise a ete racheté pour faute de financement les avocats peuvent appuier sur le fait que c´est pour le bien de l´entreprise
Bonjour,
Sauf pour circonstances exceptionnelles, les dates des congés payés ne peuvent pas être modifiées moins d'un mois avant le départ mais la Jurisprudence a mal défini ce que sont des circonstances exceptionnelles...
Par ailleurs, l'employeur doit normalement accorder 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement au moins 2 semaines avec l'accord du salarié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
merci de vos réponse maintenant y a plus qu attendre de voir si les congés vont etre supprimés
Denis
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