dénonciation des congés suite au rachat de l'entreprise

Publié le 30/06/2011 Vu 2602 fois 5 Par
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28/06/2011 20:42

Bonjour,

Suite au redressement judiciaire et au rachat récent de mon entreprise , notre employeur nous a signale qu il pourrait envisager la dénonciation des congés payés d'été si la restructuration de l'entreprise entraînait des licenciements.
Dans quelle mesures et dans quelle délai l'employeur à t'il le droit de le faire étant donné que les congés ont été validés avant le rachat
merci de vos réponses.
cordialement
Denis

28/06/2011 21:01

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que l'employeur entend ou ce que vous-même entendez par "la dénonciation des congés payés"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/06/2011 08:07

Bonjour,

merci de votre réponse,

la dénonciation des congés pour l employeur, c'est la remise en question des dates de départ en congés des salariés c'est a dire les décaler a une date ultérieure meme si ces congés ont été validés avant le rachat de l entreprise , quel recours peut on avoir.
merci

29/06/2011 08:57

Dans ce cas la si vous avez les documents prouvant que les congés étaient avant le rachat cela peut jouer en votre faveur...maitenant si l´entreprise a ete racheté pour faute de financement les avocats peuvent appuier sur le fait que c´est pour le bien de l´entreprise

29/06/2011 09:33

Bonjour,
Sauf pour circonstances exceptionnelles, les dates des congés payés ne peuvent pas être modifiées moins d'un mois avant le départ mais la Jurisprudence a mal défini ce que sont des circonstances exceptionnelles...
Par ailleurs, l'employeur doit normalement accorder 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement au moins 2 semaines avec l'accord du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/06/2011 19:09

Bonsoir,

merci de vos réponse maintenant y a plus qu attendre de voir si les congés vont etre supprimés

Denis

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