départ en vacances un vendredi soir

Publié le 03/05/2011 Vu 3180 fois 8 Par
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03/05/2011 17:20

Bonjour,

Il légal en cas de déart en vacances un vendredi soir de ne pas compter le premier samedi comme jour de congé même si c'est un jour ouvrable dasn l'entreprise, mais de faire débuter ces vacances au lundi qui suit.

Mais qu'entend-on par "vacances" ? Est-ce que la 5ème semaine en fait partie ?
Est- ce qu'en cas de congé principal fractionné (par exemple 3 semaines entre le 1er juin et le 31 octobre puis une semaine entière indépendante, quelle que soit la période) chaque partie du congé est considérée comme départ en vacances ou simplement le congé de 3 semaines ?

Dans le cas de 2 semaines et 2 semaines une seule période ou les deux périodes sont-elles considérées comme vacances (pour l'attribution du premier samedi comme indiqué ci-dessus)?

Merci pour votre réponse.

03/05/2011 17:41

Bonjour,
La notion de vacances n'existe pas dans le Code du Travail mais celle de congés payés et à chaque prise on applique la même règle de décompte qui commence le premier jour ouvré que le salarié aurait dû travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 17:57

Désolée, mais votre réponse ne me satisfait pas complètement.

En effet quelle différence faites-vous entre :
- un journée de congé demandée par-ci par-là un vendredi (on comptabilse 2 jours de congé)

- un congé du vendredi soir au mardi matin (par exemple). On décompte combien de jours ?

- un congé d'une semaine du vendredi soir au lundi 10 jours plus tard (par exemple).

Y a-t-il une durée minimum du "congé" pour l'application de cette "règle" du lundi qui suit comme démarrage des vacances ?

Merci d'avance.

03/05/2011 18:04

En effet quelle différence faites-vous entre :
- un journée de congé demandée par-ci par-là un vendredi (on comptabilse 2 jours de congé)
si vous avez travaillé le vendredi, que vous ne travaillez pas, habituellement le samedi et le dimanche, vous ne demandez pas une journée de congé un vendredi, mais une journée de congé le lundi suivant

- un congé du vendredi soir au mardi matin (par exemple). On décompte combien de jours ? un, le lundi, dans le cas précité

- un congé d'une semaine du vendredi soir au lundi 10 jours plus tard (par exemple). du lundi au vendredi (vous travailler le vendredi, vous travaillez le lundi en 8, et habituellement vous ne travaillez ni le samedi ni le dimanche), donc 5 jours

03/05/2011 18:08

Dommage que ça ne vous satisfasse pas complètement mais justement il n'y a pas de différence...
- un journée de congé demandée par-ci par-là un vendredi (on comptabilse 2 jours de congé) : premier jour ouvré le vendredi et dernier jour ouvrable le samedi donc décompte de 2 jours...
- un congé du vendredi soir au mardi matin (par exemple). On décompte combien de jours ? : premier jour ouvré le lundi et dernier jour ouvrable ce même lundi donc décompte de 1 jour...
- un congé d'une semaine du vendredi soir au lundi 10 jours plus tard (par exemple). premier jour ouvré le lundi et dernier jour ouvrable le samedi donc décompte de 6 jours si la reprise a lieu le lundi matin, si c'est le mardi matin + 1...

N. B. : Réponses croisées mais je maintient la mienne notamment pour le troisième exemple, le décompte présentement devant se faire en jours ouvrables (30 jours par an)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 18:13

Ah zut, je m'emmèle toujours les pinceaux entre jours ouvrables et jours ouvrés
Mais je ne comprends pas, si on compte le samedi, alors 25 jours de congés payés, n'est pas égal à 5 semaines de congé payé ???

- un journée de congé demandée par-ci par-là un vendredi (on comptabilse 2 jours de congé) : premier jour ouvré le vendredi et dernier jour ouvrable le samedi donc décompte de 2 jours... mais non puisqu'il travaille le vendredi, enfin c'est ce que j'ai compris (départ le vendredi SOIR)

03/05/2011 18:26

Dans ce sujet, l'intéressée nous a expliqué que la salariée avait acquis 30 jours de congés par an don c'est 5 semaines de 6 jours ouvrables à raison de 2,5 jouts ouvrable par 12 mois de travail...
Le décompte se fait donc en jours ouvrables, dans le premier exemple j'ai considéré que le vendredi n'était pas travaillé car si la salariée reprend le lundi matin ce ne sont plus des congés payés mais un repos hebdomadaire normal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2011 18:32

pmtedforum, vous avez maintenant parfaitement répondu à mes interrogations.
J'ai compris. C'est très clair et je vous en remercie.

03/05/2011 19:02

Domil,

Merci à vous aussi d'avoir tenté de répondre à mes questions, mais vous n'aviez semble-t-il pas toutes les données.

Ce n'est pas très facile d'avoir une lecture juste des textes quand on n'a pas beaucoup d'expérience (c'est mon cas), mais c'est vrai que tout y est, il suffit de savoir lire.
Mais c'esta ussi bien confortable de pouvoir s'appuyer sur des gens qui ont cette expérience de lecture ou qui ont déjà rencontré le problème posé.

Merci à ce forum.

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