doit-on ajouter les com. au salaire de base pour deduction cp ?

Bonjour,

Je travaille entant que conseiller funéraire, je suis donc sur les conventions collectives du funéraires http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5762DC8A21594612E55EDD54F1860D61.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635490.
Nous sommes payés sur une base fixe + commissions.

Nos commissions sont payés sur facturation en n+1 : les dossiers facturés en janvier payés sur la fiche de paye du mois de février. Jusque là tous va bien.

L'histoire se complique dans le cas de congé pris, j'ai parcouru pas mal de forum pour essayer de comprendre de quel façon ce font les calculs et à voir il existe deux règles de calcul :
le maintien de salaire ou le 1/10.

Je vais essayer d'être le plus clair possible pour exposer mon problème.

Une personne gagnant 1500€ / mois en fixe et nous dirons 1000€ de commission sur un mois plein. si j'ai bien compris les deux règles le maintien donnerais (1500+1000) / 26 = 96.15€/jours et les 1/10 donnerais (18000 + 12000) / (1/10) / 30 = 100€/jours

mettons en application dans mon cas de figure commissions payées en N+1 :

Cette personne pose 3 semaines au mois d'aout soit 18 jours ouvrables, sa paie du mois d'aout serait :

(1500+(commission du mois de juillet)) = 2500€
deduction congé payé calculé sur le mois précédent 96.15 * 18 = -1730.70€
imdemnité congé payé calculé sur le 1/10 plus avantageux pour l'employé 100 * 18 = 1800€
un salaire de 2569.30 soit 69.30€ de cp pour 3 semaine posé ....

Alors mes questions :

Est-ce que les commissions doivent être prisent en compte dans la regle de calcul pour la deduction des Cp sur la fiche de paie de Aout (pour moi sur mes fiches de paie c'est le cas ...),

Est que le mois de réference pour le cacul du maintient de salaire est obligatoirement celui précèdent les congés?

Peu-t-on payer les congé de aout sur le mois de septembre et prendre si on le doit les commissions du mois d'aout presente sur la fiche de paye du mois de septembre comme reference pour le calcul de la deduction des Cp?


En esperant vous relire rapidement car je serais bientôt dans ce cas ...
J'ai posé 5 jours en février et 5 jours en mars et le comptable a posé ses calculs comme plus haut.

Merci !

Bonjour,
Ce que je ne comprends pas déjà, c'est pourquoi vous divisez par 26 dans le premier calcul alors que le résultat devrait être identique...
Mais de toute façon, la règle a adopter pour toute absence est celle du nombre d'heures non effectuées par rapport à celle normalement travaillées dans le mois considéré...
Normalement, le salaire à maintenir est effectivement celui de la période précédente donc du mois précédent lorsque c'est ce mode de calcul qui est adopté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout d'abord merci pour votre réponse pmtedforum

Pour répondre à votre question, j'ai divisé par 26 car en recherchant sur des forums les règles de calcul pour maintien de salaire sur des jours ouvrable il divise par 26.
J'ai ensuite fait le calcul avec mes fiches de paie et je tombe sur le meme résultat que le comptable en divisant par 26.

Vous dites :
"Mais de toute façon, la règle a adopter pour toute absence est celle du nombre d'heures non effectuées par rapport à celle normalement travaillées dans le mois considéré..."

il faut prendre en compte dans le calcul de l'absence, le nombre d'heures non effectuées par apport à celle normalement travaillées
dans le mois de congé ça je le comprend bien.

Mais ce que je comprend pas c'est pourquoi le comptable ajoute dans son calcul mes commission du mois precedent mes congés en plus de mon salaire brut ?

Car dans ce cas ou mes commissions du mois précèdent mes congés sont "exeptionnelle" il me deduira beaucoup en absence et remettra sur la base du 1/10 les icp et inversement si le mois précèdent mes commissions sont basse il me déduira moins en absences et me versera la même chose en icp .... du coup autant poser des conger quand j'ai eu de mauvais résultat sur commission le mois precedent c'est cela qui me semble illogique.

Si pour me répondre vous souhaité les montants exact de mes fiches de paie je peu les exposer ici l'essentiel étant que je comprenne la logique adopté parce que la franchement autant poser des congés après un mois desastreux pour essayer de sauver mes icp; Je ne trouve pas ça très logique.

Il n'a jamais été pour règle de diviser par 26 puisque cela n'arrive pas au même résultat, ce qui présente un illogisme arithmétique même si le comptable fait la même erreur que vous...
Je ne peux bien sûr pas expliquer pourquoi le comptable opère de telle ou telle manière mais si vous continuez à percevoir vos commissions comme si vous aviez continué à travailler, il semble que l'employeur remplisse son obligation...
De toute façon, il me paraît impossible de vous répondre et je vous conseillerais, pièces en main, de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide