Les RTT doivent ils être payés s'il y a maladie?

Publié le 23/03/2017 Vu 1096 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/03/2017 11:47

Bonjour,
j'ai été en arrêt de travail suite à un burn out depuis le 15 novembre 2016 et j'ai repris celui ci depuis jeudi 16 mars.
Entre noël et l' ans, nous avons obligation de prendre des RTT, RTT que j'avais acquis sur mon compteur annuel. Hors du fait de cet arrêt de travail, je n'ai pas pu solder ces jours.
La question est celle ci: mon employeur doit il me les payer puisque ceux ci n'ont pu être pris avant le 31 décembre et sont donc perdus.
Merci
Cordialement

23/03/2017 12:52

Bonjour,
En absence de disposition à l'Accord RTT, les jours de repos sont perdus sauf si l'impossibilité de les prendre est imputable à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2017 13:21

merci pour vos réponses ultrarapides.
Notre accord RTT stipule que les jours non pris au 31 décembre sont perdus mais dans mon cas, j'étais en arrêt maladie depuis 1 mois et demi donc impossible de les prendre d'où la question peuvent ils être payés ou récupérés.
merci
Bien cordialement

23/03/2017 15:05

J'avais bien lu la raison mais je ne pense pas qu'un arrêt-maladie surtout non professionnelle puisse être considéré comme une impossibilité imputable à l'employeur même si à ma connaissance la Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée clairement sur ce cas précis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter