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Une question juridique ?
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Bonjour,
j'ai été en arrêt de travail suite à un burn out depuis le 15 novembre 2016 et j'ai repris celui ci depuis jeudi 16 mars.
Entre noël et l' ans, nous avons obligation de prendre des RTT, RTT que j'avais acquis sur mon compteur annuel. Hors du fait de cet arrêt de travail, je n'ai pas pu solder ces jours.
La question est celle ci: mon employeur doit il me les payer puisque ceux ci n'ont pu être pris avant le 31 décembre et sont donc perdus.
Merci
Cordialement
Bonjour,
En absence de disposition à l'Accord RTT, les jours de repos sont perdus sauf si l'impossibilité de les prendre est imputable à l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour vos réponses ultrarapides.
Notre accord RTT stipule que les jours non pris au 31 décembre sont perdus mais dans mon cas, j'étais en arrêt maladie depuis 1 mois et demi donc impossible de les prendre d'où la question peuvent ils être payés ou récupérés.
merci
Bien cordialement
J'avais bien lu la raison mais je ne pense pas qu'un arrêt-maladie surtout non professionnelle puisse être considéré comme une impossibilité imputable à l'employeur même si à ma connaissance la Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée clairement sur ce cas précis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bien, merci de vos réponses.
cordialement
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