9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je suis fonctionnaire ,dans les services de la caisse familiale.
Je me marie avec mon conjoint originaire des dom , aurai-je droit au congé bonifié même si il n'est pas fonctionnaire et moi même n'étant pas originaire des dom.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous êtes bien sous statut de droit public ?
Vous êtes fonctionnaire titulaire à la CAF ?
Les conditions sont ici, vous pouviez les trouver vous même :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1599
cdt
Je ne suis pas sûr du tout que les agents de la CAF soient des fonctionnaires car c'est un organisme de droit privé...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
les agents de la CAF comme ceux de la sécurité social ne sont pas des fonctionnaires car ce sont des organismes de droit privé ayant une délégation de service public.
salutations
C'est ce que je pensais donc c'est un point à éclaircir par l'intéressé par ce qu'il entend par "la caisse familiale"...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour effectivement c'est un status de délégations public mais ma rh m'a dit que nous avons les mêmes droits
Donc, comme ce sont des droits particuliers provenant sans doute d'un Accord d'entreprise sans que vous soyez fonctionnaire, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel car la rh aurait pu en profiter pour vous dire si vous pouviez espérer y avoir droit...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter