c66 droit aux congés trimestriel

Bonjour,

Je remplace une personne (moniteur éducateur) sous la convention 66 depuis trois mois en intérim à plein temps. La convention 66 donne droit à des congés trimestriels, j'ai donc demandé à mon agence d'intérim de pouvoir bénéficier de ces congés. Il m'a été répondu que la convention collective du travail temporaire ne prévoit pas de congé trimestriel.

Pourtant, il me semblait que les intérimaires bénéficiaient des mêmes droits et avantages, salaires, congés et primes que les salariés qu'ils remplacaient.

Je cherche un texte de lois se rapportant à mon probléme si toutefois je ne me trompe pas.

Merci à vous pour vos réponses.

Cordialement

Claude

Bonjour,

La convention collective applicable aux salariés intérimaires est donc celle dont leur employeur dépend, à savoir la convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire (IDCC 2378).24 févr. 2023

Vous n'êtes pas sous convention 66 ,votre employeur a raison sur ce point.

C'est uniquement sur les salaires qu'il y a une difference et que la CCN 66 s'applique à vous ,car l'entreprise dépend de la CC 66

https://culture-rh.com/interim-convention-collective/#

cordialement

Merci Miyako pour votre réponse.

J'ai bien lu le texte auquel vous faisiez référence, toutefois cela n'est pas trés précis et il reste une part d'ambiguiété. (copie-collé) :

(Effectivement, si la convention collective applicable aux collaborateurs intérimaires est celle des personnels intérimaires ; en matière de rémunération, l’entreprise utilisatrice devra veiller à ce que l’intérimaire perçoive au minimum la même rémunération que celle qu’un salarié permanent aurait perçue à poste et à qualification équivalents.

Ce qui signifie que les salaires minimums conventionnels et les primes applicables de la convention collective de l’entreprise utilisatrice s’appliquent également aux salariés intérimaires.

Dans toutes les autres situations de travail, arrêt maladie, absences pour évènement familial, départ, etc. ce seront les dispositions de la convention collective des personnels intérimaires qui rentreront en application.) source : https://culture-rh.com/interim-convention-collective/#

D'autre part :

(Application des dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise utilisatrice
(dispositions légales L. 1251-43 et L. 1251-16 CT), à savoir le montant de la
rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et
accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai,
un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de
travail.) source :https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_convention_collective_des_ettvdef.pdf

Les congés trimestriels ont été négociés en compensation de la pénibilité du travail, ce n'est pas une autre situation du travail (arrêt maladie, absences pour évènement familial, départ, etc) qui eux, oui bien évidement dépendent de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

Je me permets donc de reposer la question car visiblement elle n'est pas simple !

Merci à vous

Cordialement

Claude