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Bonjour à tous,
Je travaille depuis 10 mois dans un petit restaurant qui a ouvert ses portes au même moment que mon embauche.
Je travaille 6 jours par semaine, en temps plein et en CDI
Mon patron, m'affirme que n'ayant pas 1 an d'anciennete, je n'ai droit à aucun jours feriés hors 1er Mai.
Est-ce vrai?
Etant donné que le restaurant n'existe pas depuis 1 an, il m'est impossible d'avoir cette ancienneté
J'ai également demande 2 semaines de conges cet été, il refuse de me les payer (à savoir que je'nai jamais pris de vacances depuis mon embauche.
Quelles sont les regles dans ces 2 cas la? Les articles de lois sont les bienvenus.
Merci par avance.
Dernière modification : 06/06/2013
Bonjour,
Les jours fériés chômés doivent vous être payés après 3 mois de présence dans l'entreprise et pour connaître ceuux qui doivent l'être, il faudrait se référer à la Convention Collective applicable ainsi que pour ceux éventuellement travaillés...
Vous pourriez vous référer notamment à ces dispositions du Code du Travail
Dès votre embauche, vous avez acquis 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail pendant la période d'acquisition qui s'est normalement terminée le 31 mai 2013 et l'employeur doit vous accorder, dans la limite de vos droits, 4 semaines continues entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement au moins 2 semaines avec votre accord...
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette reponse developpee. Cela m'aide beaucoup.
J'ai également trouvé ceci :
Le présent article modifie l'article 11.1 du titre III « Jours fériés » de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
"1. Dans les établissements permanents
Tous les salariés comptant 1 an d'ancienneté dans le même établissement et /ou entreprise bénéficient, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an et ceci à compter de la date d'application du présent avenant.
En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis.L'annexe II de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants est modifiée en conséquence. Ainsi, le salarié bénéficie de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés."
"En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis."
Cette phrase, si je l'ai bien comprise, signifie que même si je n'ai pas 1 an d'ancienneté, j'ai malgre tout, droit à 6 jours feries?
Pouvez-vous me le confirmer?
Merci
Il faudrait déjà savoir ce qui s'est passé au cours de ces 10 mois et si vous avez eu des jours fériés chômés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai eu droit au 1er Mai payé et chomé.
Pour tous les autres jours feries passés, il n'en n'est rien.
Vous ne répondez toujours pas pour savoir si vous avez eu des jours fériés chômés donc non travaillés même s'il n'ont pas été payés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Jours feries chomes non payes, 1 Janvier et 25 Decembre uniquement.
Cordialement
Donc déjà ces deux jours là doivent vous être payés, puisque cela n'a pas été le cas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je comprends mieux maintenant.
Je vous remercie mille fois de m'avoir éclairé sur le sujet.
Bonne continuation à vous.
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