Employé de mairie : cumul de congés payés alarmant

Bonjour,

Mon amie est employée de Mairie titulaire depuis plusieurs années, et elle occupe un poste où elle a une masse de travail d'au moins deux personnes.

Bilan : elle utilises tous ses RTT non pris pour le peu de congés qu'elle peut prendre sur une année, et elle cumule la quasi totalité de ses congés payés d'une année sur l'autre.

Aujourd'hui elle a un cumul de plus de 120 jours de congés payés.

Ma question est simple : quels sont ses droits ?

Peut-elle prendre une certaine quantité de congers ces 6 prochains mois sans qu'on l'en empêche ? (peu importe les dates) Si oui dans quelle mesure ? En se basant sur quels articles de loi ?

En cas de refus peut-elle éxiger le paiement de ses congés ou une partie ?

Quels sont ses recours ?

Merci d'avance

Bonjour,
La salariée peut faire valoir ses droits et si l'employeur refuse de lui acccorder, demander réparation devant le Tribunal Administratif...
Je lui conseillerais de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse,

Dans le cas où elle devrait faire valoir ses droits devant un tribunal administratif, doit-elle fournir des preuves ?

Si oui lesquelles ?

Je m'explique : si son employeur lui a signifié oralement qu'elle ne pouvait pas poser beaucoup de congés à cause de la masse de travail à accomplir, quelles sont les pièces à fournir pour prouver que sa charge de travail l'a empêchée de poser des congés ?

Il serait en effet facile pour l'employeur de prétexter que si son employée n'a pas déposer de demande de congés, on ne peut lui reprocher d'avoir refuser une demande qui n'a pas été formulée...

Comment éviter ce cas de figure ?

La masse de travail ne peut pas a priori justifier l'impossibilité faite par l'employeur de prendre les congés...
Normalement, le calendrier des congés annuels est fixé par le chef de service, il ne devrait donc pas attendre qu'une demande soit déposée par la salariée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.