Employeur refuse de verser la totalité du solde de tout compte

Bonjour à tous,



Pour bien résumer ma situation, j'ai été employé dans un fast food en tant que livreur environ 9 mois (de octobre 2015 à aout 2016).

Pendant ces 9 mois, j'étais en contrat étudiant de 15h par semaine.

Lors de ma demission au mois d'Août, j'ai vu que mon reçu pour solde de tout compte ne correspondait pas à ce que je devrais avoir. J'ai donc attendu de recevoir ma fiche de paie (que j'ai reçue en septembre) pour y vérifier les détails avant de récupérer mon chèque. Il y avait des heures du mois d'Août impayées et des erreurs sur le calcul de mes congés payés. Je n'ai pas pris le chèque ce jour.

Entre temps, j'étais dans le besoin de cet argent, j'ai donc fini par signer les documents deux semaines après afin de récupérer le chèque malgré cette somme manquante (une centaine d'euros)

Cependant, avant de signer les documents j'ai contacté mon employeur et il m'a dit que c'était un problème du comptable. Je lui ai dit que je lui transmettrais ma demande par mail pour qu'il puisse la transférer au comptable afin que le comptable puisse régulariser la situation.

Je n'ai reçu aucune réponse pendant une semaine, je l'ai alors relancé.. Sans réponse.

J'ai donc fini par l'appeler sur son portable.. sans réponse, des sms.. sans réponse, des appels sur le téléphone des managers.. sans réponse.

J'ai alors décidé de me rendre directement sur place (le restaurant est à une demi-heure de chez moi), et ce jour-là je l'ai vu, je lui ai demandé si il a transféré mon mail au comptable et il me dit d'attendre la fin du service pour me le montrer. J'attends donc, et à la fin du service je lui demande de me montrer le mail, il me dit de "Dégager" et il se met à être violent. (j'ai enregistré vocalement notre dialogue). Je lui demande alors pourquoi m'avoir dit d'attendre jusqu'à la fin si ce n'est pas pour me montrer ce mail. (qu'il n'a sans doute jamais envoyé). Il finit ensuite par me parler dans sa langue et il m'a attrapé par le col pour me pousser en dehors du restaurant.

Depuis ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. J'ai appelé sur le téléphone fixe du restaurant la semaine dernière, j'ai réussi à l'avoir mais il m'a raccroché au nez. J'ai donc réessayé et pareil j'ai fini par abandonner car je ne voulais pas gêner le service des livraisons.



De plus, s'ajoute à mon salaire une amende que j'ai reçu en scooter durant mon service. Mon employeur ne fournit pas les papiers du véhicule à ses employés et j'ai reçu une contravention pour non présentation de la carte grise du véhicule. L'employeur a payé la somme de 11€ et il devait mais il n'a pas pu présenter la carte grise dans les 5jours au commissariat. L’amende a été majorée (90€) a été payée de ma poche alors que ce n'était pas à moi de la payer. J'ai du la payer de peur qu'elle soit encore majorée car elle était à mon nom. J'ai contesté auprès de mon employeur qui m'a laissé sans réponse depuis ce paiement.



Que faire ?

Dois-je envoyer une lettre recommandé avec AR car ça ne peut plus durer ?

Dois-je aller au tribunal de prud'hommes pour une affaire d'une centaine d'euros alors que les frais de procédures sont assez coûteux ?



Merci pour toutes vos propositions.

Bonjour,
Cela n'avait aucune importance que vous encaissiez le chèque et si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...
En revanche un enregistrement réalisé à l'insu de l'interlocuteur n'a pas de valeur en matière civile...
Je vous conseillerais donc par lettre recommandée avec AR de dénoncer le reçu pour solde de tout compte éventuellement signé et de mettre en demeure l'employeur de vous payer ce qu'il vous doit en le détaillant avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé puisque sa saisine est gratuite...
Je vous conseillerais aussi de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste normalement disponible sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Avant tout, merci pour votre réponse.
Plusieurs personnes m'ont conseillé de dénoncer le reçu pour solde de tout compte par lettre recommandée avec AR.
Dois-je envoyer une copie à l'inspection du travail avec l'adresse de celle de proximité ?

Bien cordialement.
Dylan K.

Envoyer une copie de la lettre recommandée à l'Inspection du Travail ne servira à rien car son rôle n'est pas de s'immiscer dans un tel conflit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
surtout,gardez bien l'enregistrement,car le patron vous a agressé et cela c'est grave.Si vous pouvez avoir des témoins ce serait parfait.
Devant le CPH,en référé,il faudra le dire ,même si l n'y a pas de preuve flagrante.
En général les conseillers savent ce qui ce passe dans ce genre de fast food,car ce genre d'affaire est malheureusement monnaie courante.
Par l'amende,vous pouvez demander le remboursement par votre employeur .
Allez voir,un juriste de la maison de la justice de votre commune,c'est gratuit(sur rendez vous);il vous aidera à faire votre demande devant le Conseil des prud'hommes.En référé ,c'est rapide et gratuit.
Pour l'instant,il faut envoyer une lettre recommandée AR
1/pour dénoncer le solde de tout compte,
2/pour mise en demeure d'avoir à payer ce que l'on vous doit,plus remboursement de l'amende .
3/Si non payement sous huitaine,menace de référé devant le conseil des prud'hommes,plus dépôt de plainte au commisariat pour agression(d'où la nécessité de garder votre enregistrement,car au pénal çà peut marcher).
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Un juriste de la Maison de la Justice ou du Droit ne pourra pas vous assister devant le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais donc plutôt, comme je vous l'ai indiqué, de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
Un Conseil de Prud'Hommes intègre ne jugera pas en ayant un apriorisme vis à vis de telle ou telle activité professionnelle mais en fonction des éléments que vous pourrez apporter....
Je suis beaucoup plus réservé sur la possibilité de vous faire rembourser l'amende majorée car le contrevenant aux règles du code de la route, c'était vous et apparemment, vous ne l'avez pas contestée...
Pour la violence avant de vous engager à déposer plainte, ce qui pourrait retarder toute la procédure même si le civil n'est pas obligé de se tenir à la décision pénale, il faudrait savoir si l'enregistrement permet de la déterminer l'agression caractérisée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai envoyé ma lettre recommandée avec AR pour dénoncer le solde tout compte le 23/11. Je n'ai reçu aucun avis de réception et lorsque je regarde le suivi de la lettre j'ai ceci :

Le 23/11/2016 : En cours de traitement à XXXXXXXXX (XX) - qui est le bureau de poste de proximité du fast food.
Le 23/11/2016 : Retourné à l'expéditeur pour cause de refus à l'adresse BUREAU DE POSTE XXXXXXXX (XX).
Le 29/11/2016 : En cours de traitement à XXXXXXXX (XX) - qui est mon bureau de poste de proximité.

J'aimerais donc savoir, est-il possible que mon ex employeur l'ai refusée et me l'ai retournée ?

Cordialement.

Bonjour,
L'employeur peut effectivement avoir refusé la lettre recommandée avec AR mais je vous conseillerais de la conserver non ouverte dès qu'elle vous sera retournée car cela pourrait être important puisque maintenant, je pense qu'il ne vous reste plus qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Licencié économique au 31/12/2016, je viens juste de recevoir sur mon compte bancaire (le 17/01) le virement du dernier salaire de décembre 2016 (enfin.....!) mais malheureusement je ne vois pas le virement qui correspond à l'indemnité de préavis de 1 mois que mon employeur me doit dans le cadre de l'acceptation de la CSP.
En effet, j'ai adhéré à la CSP de Pole Emploi. Je n'avais pas un an d'ancienneté. Donc aucunes indemnités de licenciement légal mais 1 mois de préavis à percevoir DE MON EMPLOYEUR.
Je n'ai pas vu mon solde de tout compte car je suis en arrêt maladie jusqu'au 30 janvier. Mais je vois bien que sur mon compte en banque il manque 1 mois de salaire.
Que me conseillez-vous?
Quelle action pendant mon arrêt? Est-ce que quelqu'un d'autre peut récupérer mon solde de tout compte à ma place?
Attendre le 31 janvier pour voir de mes propres yeux le solde de tout compte erroné... et ne pas le signer...
Quand "déclencher" la missive conseillée dans votre post du 15/11 en réponse à Dylan?
Pour info
1/je retourne le 31/01 pour une dernière journée seulement. Je n'y serai plus au 1er février.
2/ les relations avec mon employeur sont très tendues.
Merci!
Inside

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.