Fete religieuse hors calendrier fonction publique

Publié le 13/03/2024 Vu 1214 fois 3 Par
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13/03/2024 12:51

Bonjour,

je travaille pour une mairie de 3000 habitants, je suis fonctionnaire publique territoriale.
Je sais que des autorisations d'absences peuvent être dispensées en fonction de certaines fêtes religieuses. Je suis concernée par la situation et j'aimerai savoir si la circulaire doit être inscrite dans la convention de la commune pour qu'elle soit appliquable, ou si la circulaire de l'état est suffisante ?
Merci Dernière modification : 13/03/2024

13/03/2024 13:15

BONJOUR...

"Peuvent", le verbe est important...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34534

Si la la circulaire locale de reprend pas ces éléments de la circulaire nationale, raison de plus pour solliciter une autorisation d’absence, sachant que leur bénéfice ne constitue pas un droit pour les
intéressés, accordé dans la limite de leur compatibilité avec le fonctionnement normal du service

13/03/2024 14:45

Merci de votre réponse,
Nous sommes donc d’accord que la possibilité repose seulement sur le bon fonctionnement du service et rien d’autre ?

13/03/2024 15:23

Si vous reprenez les deux circulaires citées dans le lien : l'une dit qu'il « appartient » aux chefs de services et l'autre qu'ils « peuvent » accorder ; donc qu'il leur appartient de juger, de décider...
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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