Forfait jours - Congé de fractionnement

Bonjour,



Je suis au forfait jour (218jours). J'ai acquis 2jours de congé de fractionnement qui sont à prendre avant le 30 avril.

Ces 2 jours apparaissent sur ma fiche de paie. Cependant, mon employeur me dit que : "Peu importe, tu dois quand meme travailler 218jours comme ton forfait l'indique."

En definitive, les jours de repos se transforme en congé de fractionnement.

Selon moi, le nombre de jours travaillés au forfait est reduit de 2jours et le forfait est réduit à 216jours au lieu de 218 jours. Au même titre que les congés exceptionnels (pour mariage, décès) sont des congés supplémentaires qui reduisent le forfait jour. C'est d'ailleurs ce que je trouve sur ce forum. Par contre, les réponses ne sont pas plus argumentées. Avez vous des articles, textes legislatif, documentation qui explique ça ?

Merci pour votre aide.



Normalement :

L'année 2023 comporte 365 jours.

Jours non travaillés en 2023 = 139 jours (105 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 9 jours fériés tombant sur des jours travaillés).

Jours travaillés en 2023 = 226 jours (365 jours de l'année - 139 jours non travaillés en 2023)

Pour un forfait de 218 jours de travail : 226 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 8 jours de RTT contrat en forfait jours en 2023.



Avec les congés de fractionnement tel que mon employeur m'explique :

L'année 2023 comporte 365 jours.



Jours non travaillés en 2023 = 141 jours (105 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 9 jours fériés tombant sur des jours travaillés + 2 jours de congés de fractionnement).



Jours travaillés en 2023 = 224 jours (365 jours de l'année - 141 jours non travaillés en 2023)



Pour un forfait de 218 jours de travail : 224 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 6 jours de RTT contrat en forfait jours en 2023. Dernière modification : 08/02/2023 - par chuck44

Bonjour,

Les jours de fractionnement s'ajoutent aux congés payés à déduire pour déterminer le nombre de jours à travailler sinon, ils n'existeraient pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.