RTT et heures supplémentaires / négociation salaire global

Question

2 messages

04/07/2015 21:18

Bonjour,

Après un mois d'exercice j'ai découvert (en lisant mon premier bulletin de salaire) que mes RTT sont remplacées par des heures supplémentaires payées. Si je souhaite les prendre pas de soucis, en revanche ce qui me contrarie c'est que lors de la négociation de mon salaire global on ne m'a pas précisé ce point, et qu'il comprend donc ces fameuses heures supplémentaires rémunérées.

J'ai donc salaire global négocié = salaire + heures supp payées alors que je pensais avoir négocié salaire global + RTT

Sur mon contrat il est précisé : "cette rémunération revêt un caractère forfaitaire et inclut à ce titre la rémunération des heures majorées des heures supplémentaires dans la limite de la durée de travail fixée ci-dessous. "

"La durée de travail [...] est fixée à 39 heures, étant précisé que Mme X. bénéficie en contrepartie, ainsi qu'il vient d'être exposé, d'une rémunération forfaitaire incluant le paiement des heures supplémentaires dans la limite du temps de travail fixé ci-dessus."

Ai-je un moyen de recours ?

Merci d'avance !

2 messages

05/07/2015 11:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Certes le contrat est "clair", la faute à l'inexpérience j'imagine...

Corialement,

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janus2fr · Answer 1 · 05/07/2015

Superviseur

15627 messages

05/07/2015 08:59

Bonjour,
Votre contrat est pourtant clair ! Vous ne l'avez pas lu avant de signer ?
Votre salaire est bien prévu pour 39 heures par semaine, donc 35 heures "normales" plus 4 heures supplémentaires.

P.M. · Answer 2 · 05/07/2015

49400 messages

05/07/2015 10:20

Bonjour,
J'ajoute que si vous faîtes des heures supplémentaires au-delà de 39 h par semaine, elles doivent vous être payées et seulement faire l'objet d'un repos compensateur de remplacement, majorations comprises, si un Accord collectif le permet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.