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Bonjour,
mon employeur a mis en place un nouvel usage qui me paraît curieux. Notre convention collective (3252) stipule :
"Outre le 1er mai, à l'initiative de l'employeur, devront être chômés au moins cinq des jours de fête
légale prévus par la loi (L. 222-1 du code du travail) et les usages locaux. Ces jours seront portés à
la connaissance des salariés dès le premier mois de chaque année."
Mon employeur a fixé pour 2016 les 5 jours (14 juillet, 15 aout, 1er nov, 11 nov et 25 déc). Pour les autres jours fériés (cette année, le 1er janvier, le lundi de pâques, jeudi de l'ascencion puisque le 8 mai est un dimanche), il ne souhaite pas laisser l'entreprise ouverte et nous laisser la possibilité de venir travailler. Il ferme la société et nous oblige à poser soit un cp ou une récup, une rtt.
Est-ce légal de nous imposer la pose de ces congés ? un jour férié n'est-il pas, soit chômé et donc payé, soit travaillé ?
Bonjour,
Si un jour férié est chômé dans l'entreprise l'employeur ne peut pas vous obliger à poser à la place un jour RTT ou de congés payés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Sur quel texte du code du travail puis je m appuyer afin de faire valoir mes droits ?
L employeur pourrait il contourner cela en utilisant son droit à morceler la 5ème semaine de congés payés et à l utiliser pour des fermetures obligatoires ?
Cordialement
Bonjour,
Je vous propose ces dispositions du Code du Travail...
Un jour férié chômé qui tombe pendant une période de congés payés n'est donc pas décompté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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