Jours de fractionnement à partir de mai - congés au 1er juin

Bonjour,

J'ai une question concernant les jours de fractionnement (convention SYNTEC).

Mes nouveaux congés me sont donné au 1er juin mais le calcul des jours de fractionnement est fait sur la période du 1er mai au 31 octobre.

J'ai clôturé mes congés au mois de mai et j'ai eu mes 25 nouveaux jours de congés en juin.

J'ai posé mes congés comme cela :

- mai = 3 jours (clôture congés de l'année précédente > N-2)
- juillet = 12 jours (nouveaux congés > N-1)
- octobre = 3 jours (nouveaux congés > N-1)

Mon entreprise compte que j'ai posé 18 jours sur la période légale du 1er mai au 31 octobre et que donc j'ai utilisé 18 jours de mon congé principal. Elle me dit que je n'ai pas le droit aux jours de fractionnement. A t-elle raison ?

D'après moi, j'ai utilisé que 15 jours du congé principal. Les 3 jours de mois de mai font partis de la 5° semaine de congé de l'année précédente.

Au 31 octobre, il me reste 10 jours à poser pour le reste de l'année. Les 10 jours représentent ma 4° et ma 5° semaine de congés. Je devrai donc avoir droit à 2 jours de fractionnement car je vais poser 5 jours en dehors de la période légale. Mais mon entreprise ne prend pas en compte ce paramètre.

J'espère avoir été assez claire, car ce n'est pas facile à expliquer :)

Merci par avance pour votre aide,
Emilie

Bonjour,

Votre employeur prend le problème à l'envers, et je suppose qu'il le fait volontairement.

Vous avez raison, il faut compter les jours qui restent à fin octobre et pas les jours pris entre mai et octobre.

Sans compter la 5ème semaine s'il reste au moins 5 jours vous avez droit à deux jours de plus pour fractionnement.

Merci pour votre réponse. J'en ai parlé au service concerné mais ils n'ont pas l'air de vouloir changer leur avis :(

D'après moi, j'ai utilisé que 15 jours du congé principal. Les 3 jours de mois de mai font partis de la 5° semaine de congé de l'année précédente.




Bonjour,

Cela doit bien se voir sur vos fiches de paie ? Si les congés que vous avez pris en mai sont le reliquat de l'année précédente ou pris sur ceux de l'année en cours cela doit être indiqué.