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Bonjour,
Je suis rentré depuis 2 mois d'un congé sabbatique. Je suis en inter-contrat dans un SSII et on m'a dit que ce n'est pas la peine de venir le vendredi après-midi. Je viens de me rendre compte que je ne touche plus 1 jour de RTT par mois comme avant mon congé, mais qu'en fait le régime est passé à ne pas travailler le vendredi après-midi. Je n'ai été notifié de rien donc.
Je voulais donc savoir si une société pouvait comme ça modifier la prise de RTT? Est-ce que je ne devais pas en être informé? Et du coup, est-ce que je peux réclamer de percevoir tout de même mes RTT comme avant mon congé sabbatique?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
L'employeur doit respecter l'Accord RTT de branche ou d'entreprise et il ne pet pas en modifier les règles tant qu'il reste le même...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
peut-être que l'accord de branche a été modifié pendant mon année en congé sabbatique, comment savoir si une telle modification a eu lieu?
La Convention Collective ainsi que les Accords collectifs doivent être mis à la disposition des salariés pour consultation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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