Modification des périodes d'acquisition de congés

Mon employeur nous a fait part d'une modification des périodes d'acquisition des congès par une note datée du 4 janvier 2012 jointe au bulletin de salaire. Dans cette note il nous informe qu'afin de faciliter l'organisation du travail et le décompte annuel du temps de travail, les pérodes d'acquisition et de prise de congés seront dorénavant comprises entre le 1er et le 31 décembre de chaque année et non plus du 1er juin au 31 mai et cela a compter du 1er janvier 2012.
Je me suis renseignée à l'inspection du travail, cela n'est pas légal puisque puisque l'employeur n'est pas affilié à une caisse de congés payés et qu'il n'y a pas eu d'accord collectif de modification ou de réduction du temps de travail.
Quels sont mes recours pour lui faire appliquer la loi sans saisir le conseil des prud'hommes dans un premier temps ? Dernière modification : 18/01/2012

Bonjour,
Si vous ne voulez pas exercer un recours judiciaire, il n'y a à mon sens que la supplication ou la conviction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Marie,

Vous pouvez demander à l'inspection du travail de faire un rappel à la loi à votre employeur.

L'inspecteur saisit par vous peut en effet, à votre demande, adresser un courrier à l'employeur l'informant que la modification qu'il veut effectuer est illégale.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Ce serait effectivement une bonne solution si l'Inspection du Travail accepte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.