Moins de 12 jours ouvrables durant congé principal?

Bonjour,


Je suis délégué du personnel dans mon entreprise, et une collègue vient de me présenter un cas de figure auquel je ne trouve pas de réponse claire :

Cette collègue souhaiterait poser 3 semaines en Décembre pour aller voir sa famille à Madagascar.
Pour préserver au maximum son solde de congés, elle aimerait avoir à en prendre le moins possible durant la période de congé principal (1er Mai - 31 Octobre)

En décomposant l'article L223-8 du Code du Travail :
Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

Est-ce que cette dérogation concerne seulement le fait d'aller au-delà de 24 jours ouvrables, ou est-ce que c'est valable aussi pour passer en dessous du minimum de 12 jours ouvrables consécutifs?

Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congé principal dus en sus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Ici, en revanche je crois comprendre qu'il y a obligation de poser un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs durant la période de congé principal, le reste des congés pouvant ensuite être pris en dehors de cette période.

Sachant que la raison est liée à une localisation géographique éloignée de la famille, ma collègue peut-elle, avec accord individuel de notre employeur, prendre moins de 12 jours ouvrables pour le congé principal, afin d'avoir assez de jour en Décembre?


Merci à vous pour toute réponse,


Cordialement, Dernière modification : 19/04/2016

Bonjour,
La dérogation porte sur les congés payés au-delà de 24 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre...
En accord avec l'employeur, la salariée pourrait prendre seulement 12 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre et ainsi, il lui resterait 18 jours ouvrables avec la 5° semaine si l'employeur lui demande de renoncer à ses jours de fractionnement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

C'est l'interprétation qui me semblait aussi la plus plausible.
Merci bien pour cet éclaircissement avec votre réponse très complète.