Nombre de RTT et jours de fractionnement (forfait jour)

Bonjour,

Nouvellement DP dans une petite entreprise (18 salariés), se pose en ce moment la question du nombre de jours de RTT auquel les personnes au forfait jour peuvent prétendre. Les contrats prévoient 218 jours travaillés par an ; nous avons actuellement un nombre de RTT fixe : 8 jours par an. Nous nous sommes rendus compte que logiquement le nombre de RTT n'était pas fixe mais qu'il variait en fonction du nombre de jours fériés tombant le week-end. Mais nous nous posons la question des jours de fractionnement (maximum 2 jours/an) : rentrent-il dans le comptage des jours de congé ? Si c'est le cas, cela veut dire que le nombre de RTT, pour une année, ne sera pas le même pour tous les salariés, selon qu'ils aient 0, 1 ou 2 jours de fractionnement...
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ?
Espérant avoir été à peu près clair...
Merci d'avance

Salutations

Bonjour,
Normalement, les jours de fractionnement devraient venir en déduction du nombre de jours à travailler par le salarié concerné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc pour l'année 2011, le calcul est le suivant :

365 jours - 104 samedi/dimanche - 7 jours fériés hors week-end - 25 CP - 2 jours de fractionnement - 217 jours à travailler = 10 RTT

c'est bien cela ?

Salutations

Bonjour,
Pourquoi prenez-vous 217 jours alors que vous êtes en forfait 218 jours ?
Sinon, il ne faut pas compter les 2 jours de fractionnement. Ces jours sont du bonus pour vous dédommager du fractionnement des congés que l'on vous impose. Si vous les comptez là, vous aurez 2 jours de RTT en moins, donc pas de bonus...

Bonjour,
Je vous propose ce dossier sauf qu'en ce qui vous concerne il faut déduire 218 - 2 jours de forfait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci de votre retour ! En effet nous sommes bien sur un forfait 218 jours travaillés...

Salutations