nombre de samedi à décompter par an

Publié le 20/11/2019 Vu 807 fois 2 Par
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20/11/2019 17:37

bonjour,

notre convention collective est la syntec, nous travaillons du lundi au vendredi, jamais le samedi.

nous acquérons 30 jours ouvrables par an de CP, donc nous devons poser les samedis

si nous ne prenons pas toutes nos semaines entières et que nous découpons une partie en "week-end prologés", est ce que l'employeur peut nous décompter plus de 5 samedis par an ?

s'il ne peut pas décompter plus de 5 samedis, y'a t'il un texte de loi qui notifie le nombre de samedi maximum à être décompter par an ?
et s'il a le droit, pourquoi ?
je vous remercie d'avance de la réponse

20/11/2019 18:17

Bonjour,

Cette règle n'est à ma connaissance pas écrite. Peut être qu'il y a des jurisprudences sur le sujet. Vous avez droit à 5 semaines de congé, donc 5 samedi.

En tout cas l'employeur ne peut pas décompter plus de 5 samedi par an même si vous prenez systématiquement des semaines incomplètes. A l'inverse si vous prenez que des jours en semaine hor vendredi l'employeur va quand même compter 5 samedi.

Le plus simple pour une entreprise qui ne travaille pas habituellement le samedi c'est de compter en jours ouvrés, ça évite tout litige pour le samedi. Inconvénient de cette méthode, on perd les jours fériés qui tombent un samedi.

20/11/2019 19:01

Bonjour,

Il n'y a aucune règle légale ou conventionnelle interdisant de décompter plus de 5 samedis par an et l'employeur ne va pas pour vous faire plaisir gérer les congés payés en jours ouvrés surtout si la Convention Collective prévoit que c'est en jours ouvrables mais comme c'est lui qui normalement fixe les dates des congés payés, il peut ne pas vous donner son accord pour que vous preniez des jours isolément et en particulier les vendredis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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