paiement congés payés dans le BTP

Publié le 29/08/2022 Vu 1786 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2022 14:33

Bonjour,



dans le BTP , le versement descongés payés doit t'il se faire avant es vacances du salarié oui ou non ? quel article ou loi pour le confirmer ?

Merci pour votre réponse...

12/08/2022 15:29

Bonjour,

Cela peut dépendre de chaque caisse mais c'est l'employeur qui transmet les date de congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

13/08/2022 10:32

Bonjour,

Il n'existe pas de loi à ce sujet...

Pour la seule caisse que je connais bien, elle paie 8 à 10 jours après avoir reçu la demande de l'employeur. Ce qui rejoint l'avis de PM, c'est plus l'employeur qui détermine la date de paiement en envoyant la demande que la caisse elle-même.

26/08/2022 10:41

Bonjour,

Sur le site de la caisse de congés qui versent les congés payés de mon mari , il est bien précisé que "Le paiement des indemnités au moment du départ en congés " ...mon mari étant en vacances depuis le 5 aout , n'a évidement rien reçu ...

26/08/2022 10:50

Bonjour,

Il faudrait donc savoir si l'employeur a bien transmis les dates des congés payés et si l'attestation a été transmise à la caisse mais ce n'est pas le forum qui pourra vous dire pourquoi le salarié n'a évidemment pas été payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2022 21:10

mon mari est le seul a ne pas avoir touché ses congés , ses collègues l'ont tous percu le 28 juillet selon les dires de l'employeur.J'appelle la caisse de congés demain .

29/08/2022 21:15

Bonjour,

Il faudrait savoir aussi si la caisse de congés payés est bien en possession de l'IBAN/RIB du salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2022 21:43

oui elle l'a bien , elle avait bien payé la semaine de vacances du mois d'avril ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter