Paiement congés payés (démission)

Question

1 message

14/11/2018 22:37

Bonjour,
Je suis salarié chez une entreprise (SSII) ayant SYNTEC pour convention.
Récemment, un peu moins d'un an, j'ai signé un avenant à mon contrat qui dit, entre autres, ce qui suit :
------
Le salarié bénéficiera des congés payés conformément aux dispositions légales françaises, soit actuellement 5 semaines de congés par période de référence. La période de référence des congés payés court à compter du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année qui suit.

Les congés acquis au titre d'une année de référence ne pourront être pris ou reportés au-delà du terme de l'année de référence suivante, sauf accord écrit par la société.
------

Est ce que ce texte veut dire que mes congés seront perdus ?

A L'époque de signature de l'avenant, j'ai eu la parole du directeur que les congés payés ne sont jamais perdus. Mais je n'ai pas d'écrit.

Je voudrais savoir également si en cas de démission, mon employeur peut refuser de payer mes congés non pris.

Je précise que si les congés ne sont pas pris, j'ai été en mission chez le client en prestation et en ce temps ma SSII facture.

Merci.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 14/11/2018

49423 messages

14/11/2018 23:09

Bonjour,
Il est impossible de vous dire si vos congés payés sont perdus si vous ne précisez pas desquels il s'agit donc de leur période d'acquisition…
En cas de rupture du contrat de travail, ils sont indemnisés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.