non paiement congés payés

Question

1 message

28/07/2009 07:22

mon patron m' a licencié pour raisons économiques, le 13/07/2009.
Ayant travaillé dans son entreprise du 01/06/2008 au 31/05/2009,
il me semble que j' ai droit à 5 semaines de congés payés.
Celui- ci refuse de me les payer.
Sur ma dernière fiche de paye, il n' y a plus aucune trace de ceux-ci.
Que dois- je faire?
Merci

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Cornil · Answer 1 · 30/07/2009

Bonjour "delacherie"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Si le problème est réel ,une LRAR à l'employeur menaçant de saisir les prud'hommes en référé (procédure rapide pour les cas simples et/ou urgennts, fonctionnant même l'été) si pas de règement dans les 8 jours, puis le cas échéant une saisine effective devrait à mon avir règler le problème, avant même l'audience.
Mais tu indiques avoir été licencié le 13/07/2009 pour raisons économiques, tu es donc normalement en préavis jusqu'au 12/07/2009 et il est vraisemblable que tes congés payés te soient payés avec la paie d'aout.
A noter que compte tenu de ces dates, tu as droit non pas à 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés payés mais à 30+7 jours compte tenu des mois de juin, juillet et aout.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)