Periode d'arret maladie suite accident de travail et congés payés

Bonjour,
la période pendant laquelle j'ai été en arrêt maladie suite à un accident de travail, compte -t- elle comme une période de travail effectif qui génère des congés payés? dans ce cas comment sont-ils calculés?
merci de votre réponse Dernière modification : 01/07/2011

Bonjour,
Pendant la première année d'un arrêt pour accident de travail vous acquérez des congés payés de la même manière que si c'était du travail effectif, sauf disposition plus avantageuse à la Convention Collective qui fixe une durée plus longue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour, merci de votre réponse.
mon employeur a éludé cette période pendant laquelle j'étais arrêt maladie suite à un accident du travail. c'était moins d'un an.
est ce que la période légale pour dénoncer de mon solde de tout compte est bien de 6 mois , comme il me l'a notifié?
merci de votre réponse

Bonjour,
C'est le reçu pour solde de tout compte éventuellement signé qui doit être dénoncé dans les 6 mois, autrement la precription en matière de salaires et accessoires est de 5 ans...
Vous pouvez vous référer au 5° de l'art. L3141-5 du Code du Travail
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.