peut on nous supprimer des congés qui sont des droits d'usage ?

Publié le 12/05/2011 Vu 2780 fois 1 Par
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12/05/2011 10:18

Bonjour,
Je travaille actuellement dans une association à but non lucratif dans le domaine de la formation.Depuis mon arrivée en 2008, j'ai toujours eu droit à 9 semaines de vacances qui correspond à des fermeture de l'association pendant les vacances scolaires.
Le fonctionnement de notre association nécessite un changement de direction tous les 4 ans, donc nouveaux fonctionnement (super :-()
notre nouveau directeur souhaite supprimer quelques semaines de congés afin de coller à la convention collective (celle de la metallurgie)malehreusement ces conges ne sont inscrit nulle part a titre officielle
sachant que ces congés ont été créer depuis sa creation c'est a dire 1995 a t il le droit de nous en supprimer ? pouvons nous réclamer une augmentation de salaire car au final nous travaillerons plus ? quelles sont nos droits à ce sujet ?
Je vous serais extremement reconnaissante de bien vouloir me repondre.
merci encore et bonne journée

12/05/2011 11:34

Bonjour,
Ce qui semble déjà curieux c'est que ce soit la Convention Collective de la métallurgie qui soit applicable à une association (dans le domaine de la formation)...
Pour les congés payés, il emble qu'il s'agisse au moins d'un usage que l'employeur ne peut supprimer qu'après consultation des représentants du Personnel éventuels et en prévenant individuellement chaque salarié(e) maiqs en respectant un délai de prévenance suffisant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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