Plus de 24 jours de congés entre le 01 mai et le 31 octobre

Publié le 20/07/2011 Vu 3006 fois 3 Par
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19/07/2011 13:02

Bonjour, Voici ma situation,
Mon employeur m’a accepté 12 jours de congés payés en mai derniers. Sur ces 12 jours, 7 étaient anticipés sur mon année suivante.
Il m’a ensuite imposé de faire le pont pour l’ascension, j’ai donc eu 2 jours de congés retirés (le vendredi et le samedi).
Il me reste donc actuellement 21 jours de congés.
Il m’impose à présent de prendre 3 semaines au moins d’aout soit 18 jours.
J’ai lu qu’entre le 01 mai et le 31 octobre les congés ne pouvaient pas excéder 24 jours mais en continu.
Dans mon cas, je vais être à 32 jours pour cette période mais en discontinu.
Ma question est la suivante, mon patron peut il m’imposer ces 18 jours sachant que j’ai déjà pris 14 jours depuis le 01 mai.
Merci d’avance
Audrey

19/07/2011 16:07

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire à propos des congés anticipés du moins de mai...
Il faudrait savoir si vous avez donné votre accord pour que les 24 jours ouvrables en continu soit fractionnés mais, à ma connaissance, il n'y a aucune règle qui empêche l'employeur de vous faire prendre l'ensemble des congés payés en discontinu pendant la période du 1er mai au 31 octobre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/07/2011 10:22

Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

En faite mes congés fonctionnent du 01 juin au 31 mai. C'est à dire qu'au 01 juin, je dispose de 30 jours de congés utilisables entre le 01 juin et le 31 mai de l'année suivante.

Cette année, je souhaitais prendre 12 jours en mai mais je ne disposais plus que de 5 jours, j'ai donc du prendre 7 jours en anticipés avec l'accord de mon employeur.

J'ai lu sur le net (sans trouver de source officelle) qu'en théorie, mon employeur ne pouvait pas m'imposer de poser plus de 24 jours entre le 01 mai et le 31 octobre et que la 5 éme semaine devait être posée en dehors de cette période. Mais ce que j'ai lu précise aussi que ces 24 jours sont pris en continu.

Pour mon cas, pour cette période, j'ai déja pris 12 jours en mai, 2 jours pour le pont de l'ascension que mon employeur m'a imposé et à présent il m'impose 3 semaines (soit 18 jours). j'arrive à 32 jours pour cette période.

Est ce que je peux m'opposer à ces 3 semaines imposées en revendiquant que je serais à plus de 24 jours sur cette période.

Mon cas parrait peut être compliqué, mais je me retrouve dans une situation où fin aout je n'aurais plus de congés jusqu'au 31 mai de l'année prochaine.

J'éspère avoir été un peu plus claire dans mes explications.
Et merci d'avance si vous pouvez me répondre.

Cordialement

Audrey

20/07/2011 11:18

Bonjour,
Donc vous aviez pris 7 jours de congés payés avant le 1er juin sur ceux acquis entre 2010 et 2011 alors que normalement la période de prise va du 1er mai au 30 avril...
Effectivement, je ne connais pas cette règle qui interdirait une période de plus de 24 jours si c'est en discontinu entre le 1er mai et le 31 octobre et que la 5° semaine doive être obligatoirement prise en dehors de cette période en dehors du fait qu'un congé supérieur à 24 jours doit être obligatoirement fractionné...
En revanche, l'employeur ne peut pas normalement vous obliger à prendre à nouveau des congés payés par anticipation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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