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Bonjour,
La RH de l'entreprise ou je travaille me dit que l'on ne commence à cotiser pour les conges payés qu'a partir du 21 eme jour de présence dans l'entreprise, avant cela, on ne cotise aucun conges payes.
N'est-ce pas à partir du premier jour dans l'entreprise...?
La convention appliquée est :
4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Merci pour votre aide!
Bonjour,
D'abord il n'y a pas de cotisation dans les entreprises qui ne relèvent pas d'une caisse spécifique comme dans les branches du bâtiment, ensuite, il suffit d'avoir travaillé pendant 10 jours dans l'entreprise pour avoir droit aux congés payés dès le premier jours et ce délai ne sera même plus applicable à partir du 1er juin 2012...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc pour résumer, la cotisation commence bien à partir de la première journée de la prise de poste ? (j'ai bientot une année d'ancienneté)
Superviseur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser si vous travaillez dans un domaine faisant appel à une caisse de congés payés ?
Bonjour,
Non, l'entreprise ne cotise pas à une caisse de congés payés.
Merci pour votre aide!
Bonne journée!
Bonjour,
A ma connaissance, cette activité n'a pas à adhérer à une caisse de congés payés et donc la notion de cotisation est erronée mais vos droits à acquisition de congés payés par l'employeur ont bien commencé dès le premier jour travaillé...
Sous réserve de confirmation, la Convention Collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie devrait être celle applicable et son art. 4.2 renvoie à la Loi donc notamment à l'art. L3141-3 du Code du Travail :
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Oui j'ai employé le terme "cotiser", mais c'était plutot "droit à acquisition".
Merci beaucoup pour l'extrait de l'article, cela va m'être utile!
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