Bonjour,
Il faudrait être sûr qu'il s'agisse de RTT et non pas d'un Repos Compensateur de Remplacement pour des heures supplémentaires mais dans l'un et l'autre cas, un nouvel Accord d'entreprise a dû être renégocié et conclu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.