Refus de Congé dans une petite entreprise

Publié le 19/04/2011 Vu 2562 fois 6 Par
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18/04/2011 15:46

Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissements concernant les congés payés. Voilà la situation :

Je travaille pour une petite entreprise de moins de 5 salariés en tant qu'assistante commerciale. Après près de 20 mois de bons et loyaux service (entrée en poste en septembre 2009), j'ai décidé de poser mes congés annuelles en juin pour 3 semaines (15 jours ouvrés). Mes autres collègues ont décidé de prendre juillet et août, ce qui me semble très bien. Le gérant a validé leur congé mais pas les miennes au motif qu'à mon poste il n'y a que moi qui sait faire ce que je fais et qu'il n'y a personne pour me remplacer.

Sachant que j'ai un arriéré de plus de 30 jours ouvrés avant fin mai 2011 mais qu'il ne veut pas non plus que je les prennent. Il m'as proposer de les prendre une semaine sur 2 lorsque notre apprenti serait sur place. En as t-il le droit ? Pour une raison plus personnel, je ne me vois pas prendre des congés une semaine sur 2, étant donné que dès que je commence à me sentir en vacance soit après une semaine, je dois reprendre le boulot.

Ai je raté quelque chose ??? Certes je dois aussi ne pas couper l'activité de notre société ??? Mais il y a bien une solution ??? On ne peux pas me refuser mes congés à chaque fois ???


Par avance je vous remercie de votre aide.

Loraline.

18/04/2011 16:13

Bonjour,
De toute façon, l'employeur doit vous accorder 24 jours ouvrables de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement 12 jours consécutifs avec votre accord...
Par ailleurs si vous fractionnez vos congés payés, en dehors de la 5° semaine, vous avez droit à des jours supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/04/2011 19:57

Bonjour,

Eh bien justement, il refuse. Ai-je un recours particulier ??? Il me propose de reconduire mes congés disponibles, soit 30 jours, à l'année de référence suivante ??

Dans les dires du patron, j'aurais droit à mes congés uniquement lorsque j'aurais trouvé quelqu'un capable de me remplacer. Le souci c'est que depuis des mois, je recherche mais je ne trouve personne.

Je me sens impuissante et surtout très fatiguée moralement.

Bien à vous

Loraline.

18/04/2011 20:33

Ce n'est pas à vous de vous trouver un(e) remplaçant(e) et de vous substituer à l'employeur dans son pouvoir de direction...
Si l'employeur refuse d'appliquer le Code du Travail, vous pourriez vous rapprocher de l'Inspection du Travail et/ou saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2011 08:56

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais il me reste juste une petite interrogation à savoir : en tant qu'assistante commerciale je suis censée procéder aux recherches de profil à l'embauche nécessaire à la société. De ce fait, c'est à moi qu'incombe la sélection de certains profils que je dois soumettre au patron (je vous rappelle que je travaille dans une structure de moins de 5 salariés), et que tous passe par moi. A ce jour, aucune des recherches effectuées n'as été fructueuse.

Ainsi, ne pourrait-il pas faire valoir que c'était à ma charge de prendre quelqu'un que ce soit en remplacement ou même définitivement ?

Bien à vous.

Loraline

19/04/2011 09:00

Bonjour,
De toute façon, l'obligation d'accorder des congés payés suivant les termes du Code du Travail reste en vigueur quelque soit ce genre de circonstances...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2011 10:58

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réactivité et votre aide si précieuse.

Vous souhaitant bonne continuation.

Loraline.

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