Remboursement congés payés (modification nb d'heures cdi)

Publié le 25/05/2016 Vu 863 fois 3 Par
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25/05/2016 19:53

Bonjour,

je travaille en tant qu'employé libre service pour une grande enseigne de la grande distribution depuis 2013.j'ai commencé par un cdi de 11h/semaine,puis je suis passé à 18h/semaine en octobre 2014 et enfin à 35H/semaine en septembre 2015 

.
Aujourd'hui mon employeur me demande de lui payer la somme de 400euros car j'aurai eu le droit à des congés payés dont je n'aurai pas du bénéficié selon eux en aout 2015.
leur argument est qu'ils se sont trompé et que par rapport au nombre d'heures que je faisais auparavant je n'avais pas le droit à ces vacances...

Que dois je faire ?
sont ils dans leur droit ?

Merci de vos reponses.

Cordialement.

25/05/2016 21:19

Bonjour,
C'est très étonnant puisque quelque soit le nombre d'heures que vous effectuez vous avez toujours droit au même nombre de jours de congés payés soit 5 semaines pour une année complète de travail, c'est l'indemnisation qui diffère...
De toute façon, c'est à l'employeur de prouver cela et vous le démontrer et il me semble que si c'était le cas, il ferait une retenue sur votre salaire, sachant qu'il ne peut le faire que dans la limite de 10 %...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/05/2016 22:18

bonsoir,

merci pour votre reponse.Effectivement j'avais bien le droit à 5semaines de vacances mais calculées au prorata de mes heures de travail de l'epoque...
10% de mon salaire mensuel ? autrement dit si je gagne le smic il ne peut me prendre 400e...

25/05/2016 22:36

De toute façon, puisque vous étiez passée à 18 h par semaine, l'indemnisation des congés payés en août 2015 devaient être indemnisée sur la base du salaire de la période précédente c'est à dire du mois qui précédait leur prise et non pas sur 10 % des salaires de la période d'acquisition puisque cela vous était plus favorable...
S'il y a lieu à remboursement ce qui n'est pas forcément la cas, l'employeur doit l'étaler sur plusieurs mois puisqu'il ne peut pas retenir plus de 10 % de votre salaire actuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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