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Bonjour,
Je travaille pour une entreprise régie par la convention collective Syntec.
Il arrive que mon temps de travail dépasse mes heures contractuelles. Dans ce cas le dépassement fait l'objet d'une récupération.
Suite à une longue maladie, j'ai demandé un aménagement de mon poste à la médecine du travail.
Aujourd'hui mon employeur remet en cause mon droit aux récupérations, au motif qu'aménagement de poste et récupérations ne sont pas cumulables.
Je précise que l'aménagement de poste n'a pas d'effet absolu sur la situation qui amène à récupération (dépassement d'heures).
A t-il le droit ?
Merci.
Bonjour,
Pour qu'un repos compensateur de remplacement ou d'équivalence des heures supplémentaires puisse être mis en place majorations comprises, il faut qu'un Accord collectif le prévoit dans le cadre d'un temps complet…
Il faudrait connaître en quoi consiste l'aménagement décidé par le Médecin du Travail qui pourrait être consulté pour connaître sa portée mais cela ne semble pas avoir de rapport avec le repos compensateur, cela pourrait plus en avoir un avec l'accomplissement d'heures supplémentaires, vous appliquer un régime dérogatoire vis à vis des autres salariés pourrait même être considéré comme discriminatoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Et merci de votre réponse.
L'aménagement consiste en une limite du nombre de jours en déplacement sur la semaine.
Cordialement.
Je ne vois pas le rapport avec la suppression du repos compensateur même si l'employeur préfère vous payer les heures supplémentaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
S'il me payait ces heures, je ne trouverais rien à redire.
La situation aujourd'hui c'est : ni heures supplémentaires, ni récupérations.
Mon aménagement de poste semble perçu comme un avantage (sur les autres salariés à un poste équivalent).
Mon employeur me demande de faire mes trajets sur mes heures de travail, ce qui n'est matériellement pas possible compte-tenu des contraintes, et j'ai une obligation de me déplacer dans mon contrat de travail.
Merci.
Si l'employeur vous demande par écrit d'effectuer les trajets sur l'horaire de travail, vous vous exécutez, cela vous fera donc moins de temps de travail sur place…
C'est d'autant plus ridicule que les déplacements professionnels ne sont pas du temps de travail effectif et donc ne génèrent pas d'heures supplémentaires mais que lorsqu'il dépassent celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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