Renouvellement d'un congé pour creation d'entreprise

Question

1 message

19/02/2019 15:52

Bonjour

Mon entreprise a accepté ma demande de congé pour création d'entreprise.

Je comprends qu'il sera possible de renouveller ce congé pour une année supplémentaire.

Mes questions sont:

- l'employeur peut-il refuser le renouvellement ou reporter la date, comme il peut le faire pour la demande initiale?

- est-il possible de demander un renouvellement mais a temps partiel, si le congé initial n'etait pas a temps partiel? Quelles sont les conditions de refus / report dans ce cas?

Je vous remercie

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P.M. · Answer 1 · 19/02/2019

49423 messages

19/02/2019 16:41

Bonjour,

Vous devez faire la demande de renouvellement en respectant un délai de prévenance de 2 mois, à ma connaissanve, l'employeur peut aussi le diférer jusqu'à 6 mois...

Des dispositions peuvent également figurer à la Convention Collective applicable ou par Accord collectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.