Réponse tardive aux demandes de congés

Question

15 messages

10/12/2012 21:55

Bonjour,

Selon l'article D3141-6 du code du travail : L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ.

Dans ma boite nous avons posé nos congés de Noël plus d'un mois avant mais n'avons pas reçu de réponse de la part la direction. Et les congés débutent dans 15 jours...

Si la direction accepte les congés une semaine avant la date de départ (ce qui est déjà arrivé par le passé), peut-on refuser de prendre ces congés (l'entreprise ne fermant pas) suite au non respect des délais légaux pour la réponse ? En clair ça ne m'interesse pas d'avoir une semaine de congés s'il est trop tard pour réserver des hotels ou autres.

Merci pour vos avis.

15 messages

10/12/2012 23:16

oui il nous faut la demande validée par la direction pour partir en congés, sinon avertissement, ça c'est déjà vu.

Le problème est que la direction risque de valider les congés quelques jours avant la date de départ, ça commence a être une habitude. Doit-on accepter les congés si ceux-ci sont fixés quelques jours avant la date de départ ? Comment s'y opposer (la boite ne ferme pas).

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P.M. · Answer 1 · 10/12/2012

49544 messages

10/12/2012 22:37

Bonjour,
C'est normalement l'employeur qui fixe les dates des congés payés, il faudrait savoir si habituellemnt, il donne systématiquement ensuite une autorisation d'absence ou si la demande de congés payés suffit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 10/12/2012

49544 messages

10/12/2012 23:29

Je vous suggérerais lors de la demande d'indiquer que vous attendez une réponse dans le délai minimum d'un mois avant la date de départ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.