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Bonjour ..
Je suis actuellement en contrat CDD sous la Convention Collective de l'Animation, comme responsable d'un centre qui accueille des classes de découverte et des colos.
Cette convention me propose 2 jours de repos hebdomadaires.
Je suis considéré comme autonome dans la prise de mes jours de repos lors de l'accueil de groupe, l'association considérant que sur les 2 jours, 1 peut/doit être pris, et que le deuxième donne droit à récupération (1.5 j de récupération par jour de repos non pris).
En effet, en fonction de certaines périodes d'accueil, il arrive de faire 3 à 4 mois durant lequel le centre d'accueil est constamment ouvert.
Il s'avère qu'au final, il n'est quasiment pas possible même de prendre le jour de repos prévu.
Est-ce à l'employeur de s'assurer que le jour de repos est bien pris ? En effet, je souhaiterais lui montrer que sur 4 mois (17 semaines soient 25,5j de récupération à raison d'1 seul jour compté), je suis finalement à 51 jours de récupération en réel.
Ces jours ayant été calculés sur la saison d'hiver 2011, est-ce trop tard pour les réclamer si tel est mon droit ?
Ensuite, mon CDD terminant, il me reste + de jours de récupération (sans compter ma question précédente si elle est valable) que de jours ouvrés avant la fin du contrat. Malgré cela, peut-on m'obliger à ne pas prendre ces jours de récupération en contre partie bien sur, d'une compensation financière. En effet, pour ma part, je souhaite au maximum prendre ces jours de récupération.
Inutile de dire que je n'ai pris aucun congés payé durant mon CDD et qu'ils seront bien entendu, compensés financièrement.
Merci pour votre aide certainement précieuse ..
Dernière modification : 27/08/2011
Bonjour,
Il faudrait connaître le degré d'autonomis dont vous disposez et si l'employeur était conscient que la législation du travail n'était pas respectée mais apparemment vous avez été payé pour ces repos hebdomadaires non pris, ce qui fait qu'il était au courant, c'est donc plus la réparation d'un préjudice dont vous pourriez demander réparation...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du personnel ou, en absence dans l'entreprise d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Re .. :)
Qu'est-ce qui vous fait penser que j'ai été payé pour ces jours de repos non pris ?
Malgré un age avancé, je suis un peu novice en droit du travail, et peut-être me suis-je mal exprimé..
Si je peux me permettre de réitérer ma question en formulant les informations autrement :
- J'ai le droit par contrat à 2 jours de repos hebdomadaires
- L'assoc est conscient qu'un des 2 ne pourra pas être pris et donc il est compensé par 1,5j de récupération - là, on est bon, j'ai bien des jours de récupération à faire valoir.
- Le 2° jour, ils estiment qu'on est en capacité de le prendre, sans nous imposer quand, ni nous demander de justificatif qu'il a bien été pris.
Or, comme je vous disais, même ce 2° jour est quasiment impossible à prendre pour le fonctionnement du centre.
Donc, est-ce le fait de l'employeur que d'obliger un salarié à prendre son jour de repos et comment doit-il l'en informer ?
Etait-ce à moi, d'informer suffisamment tôt qu'il n'était pas possible de prendre ce jour de repos et dans ce cas, m'asseoir sur ces jours de repos non pris, qui ne seront donc jamais compensés ni récupérés ?
Sans abuser, vous serait-il aussi possible de me répondre sur la deuxième partie du message, afin de savoir si l'employeur peut m'obliger à ne pas prendre de jour de récupération, sous prétexte qu'il va me les payer ?
En vous remerciant ...
Bonjour,
Ce qui me faisait y penser d'une manière peut-être hâtive c'est que, sauf erreur de ma part, vous n'évoquiez pas dans votre exposé que vous n'aviez pas été payé pour tout le temps de travail effectif éventuellement en heures supplémentaires mais que vous parliez seulement de jours de récupération, ce qui ne constitue pas normalement un repos compensateur lequel normalement doit être prévu par un accord collectif...
Je ne pense pas qu'un tel dossier puisse être traité complètement sur un forum sans entrer dans une consultation juridique et/ou syndicale car par ailleurs vous indiquiez, sauf erreur de ma part, que vous n'avez pas devant vous suffisamment de jour avant le terme du CDD pour pouvoir prendre tous ces jours de récupération, il faudrait donc bien pouvoir vous en indemniser que ce soit pour les compenser ou réparer le préjudice subi par l'impossibilité dans laquelle vous avez été de les prendre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre aide ...
Je pense que je contacterai l'inspection du travail pour avoir quelques informations supplémentaires.
Merci encore pour le temps passé à répondre à ma question ..
Cordialement..
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