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bonjour,
je suis aide soignante en ehpad. lorsque je pose mes congés, mr le directeur me retire systématiquement mon ou mes jours de repos qui suivent; explication
semaine 1 2 3
Lundi: repos travail repos
mardi: travail travail repos
mercredi: travail repos travail
jeudi: travail travail
vendredi: repos travail
samedi: travail repos
dimanche: travail repos
lorsque je pose mes congés sur les semaines 1 et 2, le premier jour de congé est bien celui auquel j'aurais du travailler soit le mardi de la semaine 1. Par contre, les lundi et mardi de la semaine 3, que je ne travaille pas sont eux aussi déduits de mes congés payés. Est-ce normal? A quel texte me fier?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement; celine
Bonjour,
Tout dépend comment les congés payés sont gérés et si vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois de travail, ce qui fait pour une année complète x 12 = 30 jours ouvrables car dans ce cas normalement, le décompte commence le premier jour ouvré qui aurait dû être travaillé pour se terminer le dernier jour ouvrable avant la reprise (du lundi au samedi)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour P.M. merci pour votre réponse.
Nous avons bien 2,5 par mois et en jours ouvrables. Que voulez vous dire par ça dépend comment les congés payés sont gérés?
Sur quel textes vous vous basez?
Bonjour P.M. merci pour votre réponse.
Nous avons bien 2,5 par mois et en jours ouvrables. Que voulez vous dire par ça dépend comment les congés payés sont gérés?
Sur quel textes vous vous basez?
Les congés payés peuvent être gérés en jours ouvrés sans que la salariés s'en trouve désavantagée...
Un semaine de congés payés doit représenter pour vous 6 jours ouvrables (hors dimanche et jour férié) et comme vous avez à la base 5 semaines cela fait bien les 30 jours ouvrables acquis...
On peut se référer notamment à l'Arrêt 04-41746 de la Cour de Cassation :
Sauf dispositions contraires plus favorables applicables dans l'entreprise, le décompte de la durée d'absence pour congés payés annuels se fait sur les six jours ouvrables de la semaine.
En l'état d'une convention collective ne faisant aucune distinction, pour le décompte de la durée d'absence pour congés payés annuels, entre les jours ouvrables travaillés et les jours ouvrables non travaillés, la durée d'absence pour congés payés doit être imputée sur tous les jours ouvrables de la semaine, et non sur les seuls jours qui seraient travaillés par le salarié s'il était présent.
Justifie dès lors sa décision le conseil de prud'hommes qui retient que le décompte des jours d'absence pour congés payés annuels doit se faire sur les jours ouvrables de la semaine, sans tenir compte du second jour de repos hebdomadaire applicable dans l'entreprise.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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