Retour de congé sabbatique

Publié le 30/01/2015 Vu 1447 fois 2 Par
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30/01/2015 15:47

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en congé sabbatique (congé de 11 mois). Mon retour dans l'entreprise est prévu au mois d'août.
J'envisage un retour normal dans mon entreprise à la date prévue, cependant je m'interroge quand à ma future affectation et les obligations de mon employeur.
En effet, fin 2014 alors que j'étais déjà en congé sabbatique, nous avons déménagé à 200 kilomètres (1h30 de route) de mon précédent domicile et également affectation professionnelle.
Par ailleurs je suis informé que mon précédent poste a été pourvu par quelqu'un d'autre.
- 3 questions :
- A quel moment dois-je avoir un entretien pré-retour ?
- Dois-je provoquer cet entretien ou c'est à l'initiative de l'employeur ?
- Sachant bien entendu que mon déménagement est de mon propre fait, quelles sont les obligations légales d'affectation géographique de mon employeur ? Je précise que mon employeur est une grande entreprise ( +de 2000 salariés) ayant des centres d'activité dans ma nouvelle région d'habitat. En résumé, peut-il m'affecter n'importe où géographiquement lors d'un retour de congé sabbatique sachant que j'ai une clause de mobilité dans mon contrat.....

30/01/2015 19:02

Bonjour,
A l'issue du congé sabbatique vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente...
C'est normalement à l'employeur de vous proposer l'entretien à la reprise d'activité suivant les dispositions de l'art. L6315-1 du Code du Travail...
Il est difficile de vous répondre car d'un côté vous voudriez que l'employeur tienne compte de votre déménagement pour situer votre nouveau lieu de travail et qu'ainsi ce ne soit pas forcément le même emploi ou similaire et d'un autre côté il ne fasse pas usage de la clause de moblité mais c'est la bonne foi qui doit être présente dans l'exécution du contrat de travail, ce qui fait que s'il a un poste disposnible près de votre nouveau lieu d'habitation, il devrait vous le proposer puisque je présume que vous l'avez averti de votre déménagement et avez éventuellment demandé votre mutation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/01/2015 19:38

Bonsoir, merci pour votre réponse,
En fait j'ai l'intention dans le courant du mois de Février, d'informer ma drh de mon déménagement et de les informer de mon souhait d'une affectation dans mon nouveau secteur géographique. Et ce afin d'anticiper au plus tôt et dans les meilleures conditions possibles pour mon employeur mon retour. J'avais déjà demandé ma mutation dans la région ou je suis sans succès jusqu'à présent ....
En espérant que la bonne foi prédomine pour ma prochaine affectation !

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