Secteur public hospitalier / Arrêt maladie

Publié le 16/09/2013 Vu 900 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2013 20:54

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 01/12/2013.
La comité médical départemental m'a attribué un congé ordinaire de maladie jusqu'au 21/07/2013 avec une obligation de reprendre mes fonctions à compter du 22/07/2013. Du 22/7/2013 au 12/08/2013 j'ai donc réintégré un statut de salarié où des congés annuels m'ont été accordés. Suite à une dégradation majeure de mon état et après une phase d'hospitalisation je suis à nouveau en arrêt de travail à partir du 8/8/2013.

Je relève du secteur public hospitalier en CHU.

Si quelqu'un connaît bien ce domaine, je souhaiterais avoir une visibilité sur les suites possible de mon dossier : Possibilités de contre expertise, passage en commission, possibilité de CLM sachant qu'il avait été refusé en juin, indemnités espérées, reprise en mi-temps thérapeutique.

Avec tous mes remerciements,

15/09/2013 21:27

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2013 22:45

Merci beaucoup pour cette orientation.
Ne pas hésitez à me transmettre des informations complémentaires si possible.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter