solde tt compte fin de CDD

Bonjour,

Je viens de terminer un CDD et je souhaite calculer mon indemnité compensatrice de CP pour les congés non pris.

CDD de 39 h sur une base de 169 h mois. CP décomptés du L au V et acquisition 2.08 par mois.salaires différents chaque mois car soumis à des primes sur objectifs individuelles.

Total des bruts perçus = 31873.27
=> indemnité précarité = 3187.33

calcul ICCP 1/10 ème = ((31873.27 + 3187.33)/10)- 946.72 = 2559.34 car j'ai déjà perçu 946.72 euros pour CP pris

Calcul ICCP maintien :

Du 01/06/2010 au 31/05/2011 :
total salaires perçus = 25772.36 euros
salaire de mai 2011 = 1800.02
nb cp restant = 18

Du 01/06/2011 au 08/07/2011 :
total salaires perçus = 2500.87
salaire juill 2011 = 688.85
nb cp restant = 2.71

=> comment calculer ICCP selon méthode du maintien ?

Moi j'aurais fait ainsi mais je pense que c'est faux :
P1 = ((1800.02 + 2577.23)*18)/22 = 3581.39
P2 = ((688.85 + 250.09)*3)/22 = 128.04

=> ICCP maintien = 3709.43 euros

Pouvez-vous SVP m'aider à calculer l'ICCP selon la méthode du maintien car je crois que c'est faux ?

D'avance merci pour votre réponse et votre aide.

Bonjour,
Au terme du CDD, normalement, le calcul applicable n'est que suivant la formule des 10 %...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

merci pour cette réponse.

Le calcul de l'indemnité compensatrice de cP se fait également selon les 2 méthodes 1/10 è ou maintien de salaire.

Selon le maintien, normalement, il me semble qu'il faut prendre :
le salaire moyen de référence car salaires différents chaque mois / 22 car en jours ouvrés * nb CP restant.


Toutefois, il me semble qu'il faut inclure la précarité sur la période de référence mais je ne suis pas sure et je ne trouve pas de texte qui le confirment ou l'infirment.


Par ailleurs, je ne suis pas sure non plus qu'il faille diviser par 22 la période de réference du 01/06/2011 au 08/07/2011 alors que j'ai travaillé moins de 2 mois.

je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Vous souhaiteriez sans doute vous référer à l'art. L3141-22 du Code du Travail mais, concernant les CDD c'est l'art. L1242-16 et, même si l'indemnité de précarité donne lieu également au versement de l'indemnité de congés payés puisqu'elle fait partie de la rémunération brute, lorsque son versement a lieu en fin de contrat et donc qu'il n'y a pas maintien du salaire lors de leur prise, comme je l'ai dit à mon sens, sauf Jurisprudence qui m'aurait échappé, c'est la formule des 10 % qui s'applique comme d'ailleurs lors de la rupture d'un autre contrat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Dans ce cas, mon calcul du 1/10 ème pour ICCP fin de contrat CDD vous semble t-il bon ? Est-ce bien ainsi qu'il faut calculer ?


car mon employeur a fait un calcul du 1/10 ème mais en valorisant les CP restant / CP acquis :
=> ICCP1 = 0 car plus de CP restant
=> ICCP2 = (salaire de réference*reliquat)/25)/10
=> ICCP3 = (salaire référence * reliquat)/compteur acquis)/10 sachant qu'il s'agit d'un mois et 8 jours.
Ensuite mon employeur a additionné les sommes. mais nous n'arrivons pas à la même chose : je constate une différence de 200 euros en ma défaveur.

Puis-je me baser sur la totalité des bruts sans différencier les périodes de références ?

D'avance merci pour votre aide et bonne journée.

Bonjour,
Normalement, vous devez prendre les salaires de la période de référence et les multiplier par 10 % puis en déduire ceux déjà pris ou, si j'ai bien comprs, pour celle du 01/06/2010 au 31/05/2010 x 18/30 et ajouter 10 % sur l'indemnité de précarité calculée sur l'ensemble du contrat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.