Les RTT sont-elles valables dans toutes les entreprises?

Publié le 29/12/2009 Vu 2453 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/12/2009 14:01

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une entreprise d'une cinquantaine de personnes sous un contrat de 39h. Or il se trouve que je n'ai pas le droit aux RTT, et je n'ai pas d'heures majorées.
Cette situation est-elle normale? Je n'ai pu trouver de réponses claires sur Internet.
J'ai également d'autres sujets assez litigieux (chomage partiel, salaire), et je souhaitais savoir s'il était possible de contacter une personne pour une consultation gratuite.

Merci de votre réponse
Cordialement

11/12/2009 18:41

Je vous donne mon adresse e mail
ce sera entièrement gratuit et je vous indiquerai la marche à suivre ,sans avocat ,gratuitement et le plus rapide possible.
sujikenzo@yahoo.fr

22/12/2009 17:29

oui si elle on signer un accort 35 h
voir dp et ce ...plus de 50

29/12/2009 17:14

Bonjour Miyako,
Il serait préférable de répondre directement sur le forum que tout le monde puisse en profiter
merci
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter