Statuts professoraux et calendrier scolaire

bonjour
depuis leur origine (1792) les conservatoires français (relevant actuellement de la fonction publique territoriale) ont un planning aligné sur le calendrier scolaire.
Les statuts des profs territoriaux se rapprochent de ceux de l'éducation nationale (certifiés) et sont définis par un nombre d'heures hebdomadaires de cours à effectuer (comme un certifié ou un agrégé). L'alignement sur le calendrier scolaire (logique dans la mesure où ces enseignements s'adressent à des enfants et ados scolarisés) et le temps de congé annuel ne sont cependant pas mentionnés dans les statuts des enseignants. Une collectivité territoriale peut elle alors, de son plein gré, imposer la poursuite des cours en juillet et août, par exemple, sans contrepartie salariale ?
Je précise que cela s'est déjà produit, mais que les municipalités ont perdu la partie juridiquement. La question que je pose est le pourquoi ? Dernière modification : 04/08/2016

Bonjour,
Si la Jurisprudence a donné tort aux collectivités locales, je pense que la question ne se pose plus mais, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse. Qu'est-ce qu'une jurisprudence ?

Ce sont les décisions prises par les Juridictions et éventuellement confirmées en l'occurrence par le Conseil d'Etat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.