vacance conducteur de cars

Question

7 messages

12/12/2023 10:50

je suis conducteur de cars scolaire et inter cité en CDI depuis plus de 3 ans mon employeur m'impose 15 jours de vacances pendant le mois de juillet ou le mois d'aout la dessus pas de soucis. par contre pour le reste de mes vacances, il m'impose de les prendres pendant les périodes scolaire ce qui ne m'arrange pas n'ayant pas d'enfants. Est il dans son droit ou non.

est ce que j'ai le droit de prendre mes vacances en dehors des vacances scolaire ?

merci pour vos réponses.

7 messages

16/12/2023 06:30

je tiens juste a rappeler que je ne suis pas en contrat scolaire mais que je fais également de l'inter urbain et des lignes régulières. je comprends que l'on puisse m'imposer 15 jours de vacances au mois de juillet ou aout, mais que pour le reste de mes congés je puisse les prendres hors période scolaire.

merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 12/12/2023

Modérateur

23268 messages

12/12/2023 10:56

bonjour,

c'est l'employeur qui fixe les dates de congés de ses salariés.

voir ce lien :

congés payés

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 12/12/2023

BONJOUR... (vous avez accepté des CGU qui préconisent le respect des règles de politesse).

Bienvenue

Généralement et logiquement, il est attendu que vous preniez vos vacances pendant les périodes de congés scolaires. C'est votre contrat de travail, la convention collective ou un accord d'entreprise applicable dans votre secteur d'activité qui précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez prendre vos vacances et les éventuelles restrictions liées aux périodes scolaires.

Rapprochez vous d'un syndicat représentatif ou même de l'inspection du travail.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Marck.ESP · Answer 3 · 16/12/2023

Superviseur

8229 messages

16/12/2023 08:25

Dans le lien vers le service public, indiqué par YOURIS, il est bien précisé...

La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise... soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Que précisent la convention collective ou l accord d'entreprise ?

__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)