vacance conducteur de cars

Publié le 16/12/2023 Vu 646 fois 4 Par
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12/12/2023 10:50

je suis conducteur de cars scolaire et inter cité en CDI depuis plus de 3 ans mon employeur m'impose 15 jours de vacances pendant le mois de juillet ou le mois d'aout la dessus pas de soucis. par contre pour le reste de mes vacances, il m'impose de les prendres pendant les périodes scolaire ce qui ne m'arrange pas n'ayant pas d'enfants. Est il dans son droit ou non.

est ce que j'ai le droit de prendre mes vacances en dehors des vacances scolaire ?

merci pour vos réponses.

Modérateur

12/12/2023 10:56

bonjour,

c'est l'employeur qui fixe les dates de congés de ses salariés.

voir ce lien :

congés payés

salutations

Superviseur

12/12/2023 10:57

BONJOUR... (vous avez accepté des CGU qui préconisent le respect des règles de politesse).

Bienvenue

Généralement et logiquement, il est attendu que vous preniez vos vacances pendant les périodes de congés scolaires. C'est votre contrat de travail, la convention collective ou un accord d'entreprise applicable dans votre secteur d'activité qui précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez prendre vos vacances et les éventuelles restrictions liées aux périodes scolaires.

Rapprochez vous d'un syndicat représentatif ou même de l'inspection du travail.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

16/12/2023 06:30

je tiens juste a rappeler que je ne suis pas en contrat scolaire mais que je fais également de l'inter urbain et des lignes régulières. je comprends que l'on puisse m'imposer 15 jours de vacances au mois de juillet ou aout, mais que pour le reste de mes congés je puisse les prendres hors période scolaire.

merci

Superviseur

16/12/2023 08:25

Dans le lien vers le service public, indiqué par YOURIS, il est bien précisé...

La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise... soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Que précisent la convention collective ou l accord d'entreprise ?


__________________________
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