vacance conducteur de cars

Question

7 messages

12/12/2023 10:50

je suis conducteur de cars scolaire et inter cité en CDI depuis plus de 3 ans mon employeur m'impose 15 jours de vacances pendant le mois de juillet ou le mois d'aout la dessus pas de soucis. par contre pour le reste de mes vacances, il m'impose de les prendres pendant les périodes scolaire ce qui ne m'arrange pas n'ayant pas d'enfants. Est il dans son droit ou non.

est ce que j'ai le droit de prendre mes vacances en dehors des vacances scolaire ?

merci pour vos réponses.

7 messages

16/12/2023 06:30

je tiens juste a rappeler que je ne suis pas en contrat scolaire mais que je fais également de l'inter urbain et des lignes régulières. je comprends que l'on puisse m'imposer 15 jours de vacances au mois de juillet ou aout, mais que pour le reste de mes congés je puisse les prendres hors période scolaire.

merci

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youris · Answer 1 · 12/12/2023

Modérateur

23221 messages

12/12/2023 10:56

bonjour,

c'est l'employeur qui fixe les dates de congés de ses salariés.

voir ce lien :

congés payés

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 12/12/2023

BONJOUR... (vous avez accepté des CGU qui préconisent le respect des règles de politesse).

Bienvenue

Généralement et logiquement, il est attendu que vous preniez vos vacances pendant les périodes de congés scolaires. C'est votre contrat de travail, la convention collective ou un accord d'entreprise applicable dans votre secteur d'activité qui précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez prendre vos vacances et les éventuelles restrictions liées aux périodes scolaires.

Rapprochez vous d'un syndicat représentatif ou même de l'inspection du travail.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Marck.ESP · Answer 3 · 16/12/2023

Superviseur

8117 messages

16/12/2023 08:25

Dans le lien vers le service public, indiqué par YOURIS, il est bien précisé...

La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise... soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

Que précisent la convention collective ou l accord d'entreprise ?

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)