Bonjour,je suis fonctionnaire territorial, suite à la consultation de mon dossier médical en mairie avant son passage en commission de réforme, puis-je faire des photocopies de certaines pièces de mon dossier, si c'est négatif pour quelle raison?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Il faudrait savoir de quelles pièces vous parler et si ce sont par exemples les notes du Médecin du Travail...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.