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Bonjour,
Je souhaite quitter une société pour me mettre a mon compte commercant sur le web dans le meme domaine . Je suis lié a une clause de non concurrence VALABLE ( durée, territoire , contrepartie financiere ) je ne sait pas si l'entreprise la fera jouer mais si c'est le cas qu'elle solution existe t'il pour creer ma boite ? creer sous le nom de ma compagne ( on est pas marié mais on est pacsé ) ou bien quelle soluce ?
Merci
Bonjour,
Je ne vois aucune possibilité car ce n'est pas le propriétaire du commerce qui est en cause mais l'ancien salarié qui exerce une activité concurrencielle si les deux personnes sont différentes et par ailleurs le nouvel employeur pourrait de son côté être poursuivi devant le Tribunal de Commerce s'il ne mettait pas fin au contrat de travail après avoir été prévenu de l'existence de la clause de non-concurrence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre reponse
En fait je m'intteroge Je veux faire de la vente en ligne de produits via une boutique internet Si la cette derniere est crée au nom de ma compagne mon nom n'apparaitra nulle part et si de plus je ne demarche pas mes anciens clients de la societé actuelle sur le terrain
Qu'en pensez vous ?
Merci encore
Démarcher systématiquement vos clients actuels constituerait de la déloyauté et il n'y a pas besoin d'une clause de non-concurrence pour vous l'interdire...
Votre chance résiderait dans le fait que l'employeur renoncerait à l'application de la claude de non concurrence s'il en a la possibilité ou qu'il ne vous verse pas la contrepartie financière, autrement, j'ignore si l'employeur actuel pourrait s'apercevoir de votre activité concurrentielle mais, sur le principe, vous ne pouvez pas l'exercer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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