accident de travail et trezieme mois

Question

3 messages

14/12/2012 09:09

Bonjour

je suis en accident de travail depuis le 06 avril 2011 et mon employeur ne m'a pas réglé mon treizième mois 2010 et 2011
cela fait douze ans que je travail en tant que cadre dans cette entreprise et j'ai toujours touché mon treizième mois (a noter qu'il n'est pas spécifié dans mon contrat de travail)mon employeur est il dans l'obligation de me régler la totalité de cette prime

merci de votre réponse

cordialement

3 messages

14/12/2012 12:09

bonjour et merci de votre réponse

en fait se n'est pas si simple
a mon embauche en 2000 les convention de mon entreprise était un treizième mois a tout les cadres
cette entreprise a été rachetée en novembre 2010 par un groupe qui a enciré notre sociétés dans son groupe
en 2010 j'ai bien touché mon treizième mois mais depuis que je suis n AT plus rien ,je leurs ait donc réclamé mon du leur réponse a été

nous vous indemniserons 3/12 pour 2011 (période avant mon accident de travail)de janvier a avril

voila

cordialement

3 messages

14/12/2012 13:20

merci de votre réponse rapide et explicite

cordialement

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P.M. · Answer 1 · 14/12/2012

49542 messages

14/12/2012 11:40

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est l'origine de ce 13° mois mais même si ce n'est qu'un usage, normalement il vous est dû puisqu'une période d'arrêt consécutif à un accident de travail est considéré comme du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 14/12/2012

49542 messages

14/12/2012 13:06

C'est encore plus simple que je le pensais si vous avez perçu le 13° mois en 2010 contrairement à ce que vous indiquiez dans votre exposé initial, puisque, comme je vous l'ai dit, un arrêt pour accident du travail doit être considéré comme du temps de travail effectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.